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Entreprise : ETABLISSEMENTS TROUVE MARTIN ET FILS - SIREN 312 669 500
Identité
Dénomination
ETABLISSEMENTS TROUVE MARTIN ET FILS
SIREN (siège)
312 669 500
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2098
Date de clôture
31/03
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
3201.43 EUR
Adresse du siège
6 COUR COMMERCIALE 76220 GOURNAY-EN-BRAY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MARTIN JEAN , LUCIEN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1949
Commune de résidence
FORMERIE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/12/1991
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
28/04/1978
Siret
31266950000018
Code APE
524L
Origine du fonds
Autre
Activité principale
L'ACHAT LA VENTE L'INSTALLATION D'APPAREILS ELECTRO MENAGERS TELE
Adresse
6 COUR COMMERCIALE
76220 , GOURNAY-EN-BRAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
2
Date d'ajout
02/01/1992
Description
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT DU 19/12/1991 LE TRIBUNAL PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro d'observation
89
Date d'ajout
29/04/1987
Description
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU 16/04/87 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE MR DEMARCQ LIQUIDATEUR ME ENAULT 26 GRANDE RUE FAUSSE PORTE 76270 NEUFCHATEL EN BRAY
Numéro d'observation
662
Date d'ajout
26/03/1987
Description
Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT DU 19/02/87 POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 06/03/87
Numéro d'observation
665
Date d'ajout
26/03/1987
Description
Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT DU 05/03/87 POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 06/04/87
Numéro d'observation
245
Date d'ajout
04/12/1986
Description
Autorisation de poursuite d'activité POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 06/02/87
Numéro d'observation
237
Date d'ajout
29/11/1986
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 06/11/86 - JUGE COMMISSAIRE MR DEMARCQ REPRESENTANT DES CREANCIERS ME ENAULT A NEUFCHATEL EN BRAY ADMINISTRATEUR ME THIERRY BEAUQUESNE A DIEPPE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION
Numéro d'observation
48
Date d'ajout
29/03/1984
Description
CONTINUATION DE L'EXPLOITATION MALGRE L'ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 24/01/83
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 201.43 EUR
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