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Entreprise : ART ET JARDIN ROGER VALLA - SIREN 312 327 133
Identité
Dénomination
ART ET JARDIN ROGER VALLA
SIREN (siège)
312 327 133
Date d'immatriculation au RNE
02/03/1978
Date de fin de la personne morale
01/03/2028
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
RTE NATIONALE 16 95720 LE MESNIL-AUBRY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PANNETRAT HERVE , LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1961
Commune de résidence
Épinay-sur-Seine
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 01/04/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/01/1978
Siret
31232713300020
Code APE
014B
Origine du fonds
Création
Activité principale
Élagage abattage essouchement création et entretien de parcs et jardins petites maçonneries achat vente de tous produits végétaux location et mise à disposition de tous matériels se rattachant au présent objet
Adresse
RTE Route NATIONALE 16
95720 , Le Mesnil-Aubry - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
30805
Date d'ajout
08/12/2006
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 08/12/2006 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
11949
Date d'ajout
28/03/2003
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 21/03/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de DE LA SARL VAL'A'RBRE en cours de constitution . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , durée du plan jusqu'à réalisation intégrale de l'actif mois , maintient représentant des créanciers Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , sous le numéro 02J395
Numéro d'observation
10828
Date d'ajout
12/02/2003
Description
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 14 05 2002
Numéro d'observation
6650
Date d'ajout
25/10/2002
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 25/10/2002 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 8/11/2002
Numéro d'observation
5010
Date d'ajout
06/09/2002
Description
Ordonnance du 05/08/2002 M.LE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ART ET JARDIN ROGER VALLA, A AUTORISE ME BLERIOT EN SA QUILITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ART ET JARDIN ET M.PANNETRAT, GERANT GERANT A SOLLICITER DE L'ETABLISEMENT BANCAIRE BDEI 8 PLACE DU PONT 95300 PONTOISE UN CREDIT SOUS FORME D'ESCOMPTE POUR UN MONTANT DE 50,000 EUROS
Numéro d'observation
4067
Date d'ajout
08/07/2002
Description
Le tribunal de commerce de Pontoise , a prononcé en date du 08/07/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002j00395 , date de cessation des paiements le 30/05/2002 , et a désigné juge commissaire Mme Cartron, juge , juge commissaire suppléant M. Bourget, juge , administrateur Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Numéro d'observation
3979
Date d'ajout
04/07/2002
Description
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 04/07/2002
Numéro d'observation
9113
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
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