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Entreprise : GROS PERE ET FILS - SIREN 311 962 492
Identité
(Entreprise radiée le 05/08/2021)
Dénomination
GROS PERE ET FILS
SIREN (siège)
311 962 492
Date d'immatriculation au RNE
31/03/2000
Fermeture de l'établissement - 31196249200014
- Date d'effet de la fermeture : 25/09/2008
Fermeture de l'établissement - 31196249200022
- Date d'effet de la fermeture : 31/10/2004
Date de fin de la personne morale
30/03/2027
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100000 EUR
Adresse du siège
LES BRUYERES 71290 ORMES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOUGENOT GERARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Beaune
Nom, Prénom(s)
LAMBEY BRIGITTE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Chenôve
Nom, Prénom(s)
GROS PHILIPPE , ARISTIDE
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1956
Commune de résidence
Ormes
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/09/2008
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/01/1978
Siret
31196249200014
Code APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Activité principale
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Adresse
LES BRUYERES
71290 , ORMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/10/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
17/04/2002
Siret
31196249200022
Code APE
361G
Adresse
LD BOIS DES RAMPES
71330 , SAINT-GERMAIN-DU-BOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
7188
Date d'ajout
05/08/2021
Description
None
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7171
Date d'ajout
05/08/2021
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 05/08/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de GROS PERE ET FILS (SAS) (Procedure Ouverte Le 08/11/2007 ).Date d'effet : 05/08/2021
Numéro d'observation
6037
Date d'ajout
08/12/2016
Description
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 08/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GROS PERE ET FILS (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX - 44, RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY Date d'effet : 08/12/2016
Numéro d'observation
1061
Date d'ajout
06/03/2014
Description
Radiation du RCS le 06/03/2014 avec effet au 06/03/2014
Numéro d'observation
1060
Date d'ajout
06/03/2014
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 06/03/2014, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de GROS PERE ET FILS (SAS) (Procedure Ouverte Le 08/11/2007 ). Date d'effet : 06/03/2014
Numéro d'observation
2865
Date d'ajout
14/10/2008
Description
Cessation d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 25/09/2008
Numéro d'observation
2699
Date d'ajout
25/09/2008
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GROS PERE ET FILS (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX - 44, RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L¿ACTIVITE JUSQU¿AU 30 Septembre 2008 Date d'effet : 25/09/2008
Numéro d'observation
1228
Date d'ajout
25/04/2008
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois Date d'effet : 24/04/2008
Numéro d'observation
3757
Date d'ajout
09/11/2007
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GROS PERE ET FILS (SAS) SOUS LE NUMERO 4153592, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX - 44, RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 07/11/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/11/2007
Numéro d'observation
363
Date d'ajout
03/02/2005
Description
FUSION ABSORPTION DE LA SARL GPB - 411 981 798 RCS CHALON SUR SAONE PAR LA SOCIETE GROS PERE ET FILS - 311 962 492 RCS CHALON SUR SAONE AU MONTANT EVALUE A 1 181 721.56 EUROS PUBLICATION : LA RENAISSANCE DU 14/01/05 Date d'effet : 27/12/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
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