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Entreprise : BROUARD CUISINES - SIREN 311 702 328
Identité
Dénomination
BROUARD CUISINES
SIREN (siège)
311 702 328
Date d'immatriculation au RNE
24/01/1978
Date de fin de la personne morale
23/01/2076
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
76285.49 EUR
Adresse du siège
RTE DE MAMERS 72400 LA FERTE-BERNARD FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARBIER FERNANDE
Nom d'usage
BROUARD
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1920
Commune de résidence
LA FERTE BERNARD
Nom, Prénom(s)
BROUARD RENE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1918
Commune de résidence
LA FERTE BERNARD
Nom, Prénom(s)
BROUARD MICHEL
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1944
Commune de résidence
LA FERTE BERNARD
Nom, Prénom(s)
CHAMPION MICHEL
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
LE MANS
Nom, Prénom(s)
N'GUYEN FRANCOIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
LE MANS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 28/08/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1978
Siret
31170232800015
Code APE
361E
Origine du fonds
Création
Activité principale
MENUISERIE, MENUISERIE DU BATIMENT, EBENISTERIE.
Adresse
RTE DE MAMERS
72400 , LA FERTE-BERNARD - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA FERTE BERNARD
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
181
Date d'ajout
16/03/1995
Description
Modification d'activité CESSATION TOTALE DE TOUTES ACTIVITES COMMERCIALES, AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE, PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SA CUISINES BROUARD (RCS MAMERS B 398 048 801 - 94 B 68), DONT LE SIEGE EST SIS Z.I. ROUTE DE MAMERS, 72400 LA FERTE BERNARD. CETTE CESSION COMPREND L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 150 AVENUE DU GENERAL LECLERC, RN 10, 78220 VIROFLAY. A COMPTER DU 28/08/1994.
Numéro d'observation
5916
Date d'ajout
22/03/1994
Description
Jugement du 02 03 94 rendu au Tc de Mamers Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois à C/ du 02 02 94
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
03/01/1994
Description
Jugement du 05.08.93 rendu par le Tc de Mamers Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois à compter du 04.08.93
Numéro d'observation
609
Date d'ajout
05/08/1993
Description
Modification d'activité AUTORISATION DU PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 4 AOUT 1993 (JUGEMENT DU TC MAMERS DU 04/08/1993).
Numéro d'observation
5969
Date d'ajout
06/04/1993
Description
Par jugement en date du 03.02.93 , Le tribunal de commerce de Mamers A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Mr jean Durand , Représentant des créanciers Me jacques Maes Dt 7 ave de la préfecture 72000 le Mans, administrateur judiciaire me Bach Dt place Lionel Lecouteux 72000 le Mans, date de cessation des paiements le 29 janvier 1993 (procédure de redressement judiciaire régime général)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SOCIETE MISE EN HARMONIE AVEC LA LEGISLATION EN VIGUEUR LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 285.49 EUR
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