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Entreprise : SOC CHAUDRON TUYAUTERIE MONTAG - SIREN 311 509 657
Identité
Dénomination
SOC CHAUDRON TUYAUTERIE MONTAG
Sigle
CTM
SIREN (siège)
311 509 657
Date d'immatriculation au RNE
07/11/1977
Date de fin de la personne morale
06/11/2067
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
3048.98 EUR
Adresse du siège
CENT PORT AUTONOME 76430 TANCARVILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEBOUVIER PHILIPPE , BERNARD , MARCEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1948
Commune de résidence
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 15/04/1988
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
07/11/1977
Siret
31150965700038
Code APE
2408
Origine du fonds
Création
Activité principale
ENTREPRISE DE TOUS TRAVAUX DE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE MONTAGE ENTRETIEN DE TOUS ENSEMBLES INDUSTRIELS LA SERRURERIE LE TRAVAIL A FACON OU EN REGIE LA CHARPENTE METALLIQUE
Adresse
CENT PORT AUTONOME
76430 , TANCARVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
TANCARVILLE LE BAS
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2472
Date d'ajout
21/07/1988
Description
LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SARL SOCIETE NOUVELLE CTM A COMPTER DU 15.04.1988 - CESSATION D'ACTIVITE LE 14.04.1988 A COMPTER DU 14/04/88
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Numéro d'observation
1912
Date d'ajout
31/05/1988
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 27/05/88 LE TRIBUNAL DE COMMER- CE DU HAVRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION - A NOMME MAITRE EMMANUEL HESS DEMEURANT AU HAVRE 19 RUE ANFRAY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 27/05/88
Numéro d'observation
1470
Date d'ajout
21/04/1988
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 15/04/88 LE TRIBUNAL DE COMMER- CE DU HAVRE A PRONONCE UN JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - A NOMME MR BERNARD CADEL JUGE-COMMISSAIRE - MAITRE EMMANUEL HESS DEMEURANT AU HAVRE 29 RUE ANFRAY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET MAITRE BEATRICE PASCUAL-HOMONT DEMEURANT AU HAVRE 13 QUAI GEORGE V REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 15/04/88
Numéro d'observation
1334
Date d'ajout
11/04/1988
Description
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 06/04/88 DEPOT AU GREFFE DE LA DE- CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25/01/85 A COMPTER DU 06/04/88
Numéro d'observation
64
Date d'ajout
04/05/1984
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 73 RUE DU RESERVOIR A BOLBEC AU CENTRE DU PORT AUTONOME DE TANCARVILLE TANCARVILLE LE BAS - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 04/05/84 LES AFFI- CHES DE NORMANDIE DU 18/01/84 A COMPTER DU 01/12/83
Numéro d'observation
678
Date d'ajout
13/08/1980
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE ST NICOLAS DE LA TAILLE LE VILLAGE AU 73 RUE DU RESERVOIR A BOLBEC ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 23/07/80 L'UNION AGRICOLE DU 26/06/80 A COMPTER DU 13/06/80
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : AGREMENT DES CESSIONS EFFECTUEES AUX TIERS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
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