Précédent
Suivant
Entreprise : SARL CAPROM - SIREN 311 382 345
Identité
Dénomination
SARL CAPROM
SIREN (siège)
311 382 345
Date d'immatriculation au RNE
10/11/1977
Date de fin de la personne morale
09/11/2037
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
33538.78 EUR
Adresse du siège
10 RUE MARCEL SEMBAT 21000 DIJON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
AMAND GERARD , ANDRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1944
Commune de résidence
DIJON
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/11/1977
Siret
31138234500024
Nom commercial
C A P R O M
Enseigne
CAPROM
Code APE
514J
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACHAT, VENTE, REPRESENTATION DE TOUS PRODUITS, PEINTURES REVETEMENTS ACCESSOIRES, OUTILLAGES ET MATERIEL POUR L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT L'AUTOMOBILE ET LEUR DIFFUSION PUBLIQUE
Adresse
10 RUE 10 RUE MARCEL SEMBAT
21000 , DIJON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
31138234500016
Code APE
514J
Adresse
2 RUE EDMOND VOISENET
21000 , DIJON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1547
Date d'ajout
14/03/2003
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/03/03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 11/03/2003
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4212
Date d'ajout
24/09/1999
Description
VENTE DU FONDS (ETABLISSEMENT PRINCIPAL) : 10 RUE MARCEL SEMBAT 21000 DIJON, A LA SARL SOCIETE NOUVELLE CAPROM A COMPTER DU 01/07/99
Numéro d'observation
3226
Date d'ajout
09/07/1998
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE PICOLOR SA ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30/06/98
Numéro d'observation
2176
Date d'ajout
05/05/1998
Description
EN DATE DU 05/05/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 23/06/98 A COMPTER DU 05/05/98
Numéro d'observation
1366
Date d'ajout
19/03/1998
Description
EN DATE DU 17/03/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 28/04/98 A COMPTER DU 17/03/98
Numéro d'observation
626
Date d'ajout
04/02/1998
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MARTEL LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: REIG PIERRE 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON ADMINISTRATEUR(S) ............ : BOURTOURAULT REMY 10 BOULEVARD THIERS 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 19/01/98 A COMPTER DU 20/01/98
Numéro d'observation
370
Date d'ajout
19/01/1998
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 19/01/98 A COMPTER DU 19/01/98
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
