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Entreprise : DEVELET SA - SIREN 311 127 807
Identité
(Entreprise radiée le 03/06/2021)
Dénomination
DEVELET SA
SIREN (siège)
311 127 807
Date d'immatriculation au RNE
18/05/1976
Fermeture de l'établissement - 31112780700015
- Date d'effet de la fermeture : 12/04/1990
Date de fin de la personne morale
17/05/2075
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
54881.65 EUR
Adresse du siège
LD LA MOTTE LOISY 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRELEAU PAULETTE
Nom d'usage
DEVELET
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1952
Commune de résidence
MONTCEAU LES MINES
Nom, Prénom(s)
TOURTOIS LUCIENNE , RAYMONDE
Nom d'usage
DEVELET
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1928
Commune de résidence
MONTCEAU LES MINES
Nom, Prénom(s)
GAUTHEY JULIEN
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
MONTCEAU LES MINES
Nom, Prénom(s)
DEVELET HENRY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1929
Commune de résidence
MONTCEAU LES MINES
Nom, Prénom(s)
FRILY PATRICK , BERNARD
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1956
Commune de résidence
PERRECY LES FORGES
Nom, Prénom(s)
RAVE MICHEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1947
Commune de résidence
GUEUGNON
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 12/04/1990
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/01/1976
Siret
31112780700015
Code APE
5571
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FABRICATION ET VENTE DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE LITERIE
Adresse
LD LA MOTTE LOISY
71300 , MONTCEAU LES MINES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4902
Date d'ajout
03/06/2021
Description
Radiation du RCS Chalon-sur-Saône le 03/06/2021 avec effet au 09/06/1994
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
209
Date d'ajout
18/04/1990
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIARE DE CETTE SOCIETE MAINTIENT M VAILLEAU JUGE COMMISSAIRE ET NOMME LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX A GIVRY 71640 REPRESENTANTS DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DOCUMENTS AP DU 27.04.1990
Numéro d'observation
152
Date d'ajout
12/03/1990
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE FIXE PROVISOIREMENT AU 05 MARS 1990 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS DESIGNE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX A GIVRY (71640) BP 3 EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CREANCIERS FIXE A UN MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'ENQUETE DOCUMENTS AP DU 16.03.1990
Numéro d'observation
151
Date d'ajout
12/03/1990
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05 MARS 1990
Numéro d'observation
721
Date d'ajout
29/12/1989
Description
NOMINATION D'UN PDG M FRILY PATRICK DEMEURANT A PERRECY LES FORGES EN REMPLACEMENT DE M DEVELET HENRI DEMISSIONNAIRE MAIS RESTE ADMINISTRATEUR M FRILY PATRICK N'EST PLUS DIRECTEUR GENERAL A DATER DU 01.10.1989 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATEUR DU 30.09.1989 DEPOT LE 29.12.1989 NO 290 LE COURRIER DU 27.10.1989
Numéro d'observation
228
Date d'ajout
06/04/1989
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A DATER DU 09.11.1988 PV A.G.E. DU 09.11.1988 DEPOT LE 06.04.1989 NO 86 LE PROGRES DU 24.02.1989
Numéro d'observation
187
Date d'ajout
16/03/1989
Description
- NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT M RAVE MICHEL DEMEURANT 1 ROUTE DE VALETTE A GUEUGNON EN REMPLACEMENT DE M DAVID MICHEL A DATER DU 31.08.1988 PV A.G.O. DU 31.08.1988 DEPOT LE 16.03.1989 NO 66 LE PROGRES DU 11.02.1989
Numéro d'observation
288
Date d'ajout
03/05/1988
Description
- DEMISSION DU PRESIDENT M DEVELET PAUL - NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR M DEVELET HENRI DEMEURANT 16 TER RUE DE SEMARD A MONTCEAU LES MINES A DATER DU 15.02.1988 PV A.G.O. DU 15.02.1988 ET PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15.02.1988 DEPOT LE 03.05.1988 NO 135 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 10.03.1988
Numéro d'observation
49
Date d'ajout
29/01/1987
Description
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL : M FRILY PATRICK BERNARD DEMEURANT AVENUE EMILAND COGNARD A PERRECY LES FORGES A DATER DU 01.10.1985 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21.09.1985 DEPOT LE 29.01.1987 NO 22 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 29.12.1986
Numéro d'observation
50
Date d'ajout
29/01/1987
Description
- NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR M DEVELET PAUL DEMEURANT 6 TER RUE DE HONFLEUR A MONTCEAU LES MINES - M FRILY PATRICK BERNARD EST MAINTENU COMME DIRECTEUR GENERAL - ADMINISTRATEURS SUIVANTS SONT MAINTENUS : MME DEVELET NEE TOURTOIS LUCIENNE RAYMONDE ET MME DEVELET NEE BRELEAU PAULETTE A DATER DU 26.10.1985 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26.10.1985 ET PROCES VERBAL LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26.10.1985 A DATER DU 26.10.1985 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26.10.1985 ET PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26.10.1985 DEPOT LE 29.01.1987 NO 23 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 29.12.1986
Numéro d'observation
48
Date d'ajout
29/01/1987
Description
- DEMISSION DE M GRESSARD CLAUDE MARIE DEMEURANT 12 RUE DU PAQUIER SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR A DATER DU 30.09.1985 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30.09.1985 DEPOT LE 29.01.1987 NO 21 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 29.12.1986
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
Voir moins
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