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Entreprise : GFA DES VERSEAUX STRIFFLING - SIREN 310 757 133
Identité
Dénomination
GFA DES VERSEAUX STRIFFLING
SIREN (siège)
310 757 133
Date d'immatriculation au RNE
09/10/2002
Début d’activité
06/10/1973
Date de fin de la personne morale
08/10/2077
Date de clôture
31/08
Date de la première clôture
31/08/2003
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
La propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement tels qu'ils résultent du statut du fermage
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
47700 EUR
Adresse du siège
LA RONZE 69430 REGNIE-DURETTE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DROMARD AGNES , MARIE , CHANTAL
Nom d'usage
STRIFFLING
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1950
Commune de résidence
Régnié-Durette
Nom, Prénom(s)
STRIFFLING BERNARD
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1946
Commune de résidence
Régnié-Durette
Nom, Prénom(s)
STRIFFLING GUILLAUME , MARIE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1989
Commune de résidence
Régnié-Durette
Nom, Prénom(s)
STRIFFLING ROMAIN , MARIE , FREDERIC
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1975
Commune de résidence
Versailles
Nom, Prénom(s)
STRIFFLING ALBANNE , MARIE-PIERRE
Nom d'usage
MOULIN-FOURNIER
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1973
Commune de résidence
Bangkok
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
06/10/1973
Siret
31075713300023
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement tels qu'ils résultent du statut du fermage
Autres Activités
La propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement tels qu'ils résultent du statut du fermage
Adresse
LA RONZE
69430 , REGNIE-DURETTE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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