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Entreprise : SICA MORVANDELLE DE SOMMANT - SIREN 310 553 391
Identité
Dénomination
SICA MORVANDELLE DE SOMMANT
SIREN (siège)
310 553 391
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
13/07/1977
Date de fin de la personne morale
31/12/2026
Nature de l'entreprise
Commerciale, Agent commercial
Forme juridique
Société anonyme d'intérêt collectif agricole à conseil d'administration (SICA)
Activités principales de l’objet social
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
Code APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Capital minimum
1006.16 EUR
Adresse du siège
AU BOURG 71540 SOMMANT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SOMMANT
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERTIN PIERRE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1932
Commune de résidence
TAVERNAY
Nom, Prénom(s)
DESMORIEUX LAZARE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1931
Commune de résidence
TAVERNAY
Nom, Prénom(s)
DUCHENE MONIQUE
Nom d'usage
CARTY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1934
Commune de résidence
ST LEGER SOUS BEUVRAY
Nom, Prénom(s)
GIBERT PASCAL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1959
Commune de résidence
SOMMANT
Nom, Prénom(s)
MAUPIN SERGE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1942
Commune de résidence
SOMMANT
Nom, Prénom(s)
MOREAU CHANTAL , ANNA
Nom d'usage
RAVIER
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1961
Commune de résidence
CUSSY EN MORVAN
Nom, Prénom(s)
PIERRE JEAN-BAPTISTE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1979
Commune de résidence
Sommant
Nom, Prénom(s)
RAVIER CHRISTELLE
Nom d'usage
LABILLE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1981
Commune de résidence
Sommant
Nom, Prénom(s)
REBIERES SYLVAIN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1973
Commune de résidence
La Celle-en-Morvan
Nom, Prénom(s)
ROSSIGNOL SYLVAIN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1976
Commune de résidence
71 SAINT VALLIER
Nom, Prénom(s)
TUDELA MADRID MONTSERRAT
Nom d'usage
DELORME
Qualité
Vice-Président
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1949
Commune de résidence
LA CELLE EN MORVAN
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
13/07/1977
Siret
31055339100015
Code APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agent commercial
Activité principale
La rénovation rurale et la vitalisation des campagnes par la valorisation des produits du terroir par la gestion d'une auberge rurale par la Production de produits agricoles destinés à approvisionner l'auberge et les points de vente qui pourraient éventuellement être mis en place afin D'obtenir une valorisation des produits locaux
Autres Activités
La rénovation rurale et la vitalisation des campagnes par la valorisation des produits du terroir par la gestion d'une auberge rurale par la Production de produits agricoles destinés à approvisionner l'auberge et les points de vente qui pourraient éventuellement être mis en place afin D'obtenir une valorisation des produits locaux
Adresse
AU BOURG
71540 , SOMMANT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SOMMANT
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. ****** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET NO 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 6 600.00 FRANCS NOUVEAU MONTANT : 1 006.16 EUROS
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