Entreprise : SCI DU DOMAINE DE LA FONTAINE GUERET - SIREN 310 483 888
Identité
Dénomination
SCI DU DOMAINE DE LA FONTAINE GUERET
SIREN (siège)
310 483 888
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/01/1956
Date de fin de la personne morale
31/12/2053
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
Exploitation directe des immeubles ruraux lui appartenant
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
13918.6 EUR
Adresse du siège
14220 SAINT-LAURENT-DE-CONDEL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DE SERRE DE SAINT ROMAN LOUIS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1956
Commune de résidence
Saint-Laurent-de-Condel
Nom, Prénom(s)
DE SERRE DE SAINT ROMAN HUGUES
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1955
Commune de résidence
Caen
Nom, Prénom(s)
DE SERRE DE SAINT ROMAN ARMELLE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1954
Commune de résidence
Saint-Laurent-de-Condel
Nom, Prénom(s)
DE SERRE DE SAINT ROMAN STEPHANE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1965
Commune de résidence
Coulombs
Nom, Prénom(s)
DE SERRE DE SAINT ROMAN GUY
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1961
Commune de résidence
Maltot
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1956
Siret
31048388800015
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Exploitation directe des immeubles ruraux lui appartenant
Adresse
14220 , SAINT-LAURENT-DE-CONDEL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 décembre 1980 -No 54 - LA PRESSE DU CALVADOS du 15 août 1980 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 91 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 918.60 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).