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Entreprise : FONCIERE FRANCOIS BRUGERE - SIREN 310 416 078
Identité
(Entreprise radiée le 16/11/2021)
Dénomination
FONCIERE FRANCOIS BRUGERE
Sigle
FFB
SIREN (siège)
310 416 078
Date d'immatriculation au RNE
13/07/1977
Fermeture de l'établissement - 31041607800023
- Date d'effet de la fermeture : 20/09/1988
Date de fin de la personne morale
12/07/2027
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
3048.98 EUR
Adresse du siège
17 RUE PASTEUR 21000 DIJON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRUGERE FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1936
Commune de résidence
MARSANNAY LA COTE
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 20/09/1988
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/07/1977
Siret
31041607800023
Code APE
7802
Origine du fonds
Création
Activité principale
CONSTRUCTIONS
Adresse
17 RUE 17 RUE PASTEUR
21000 , DIJON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
19541
Date d'ajout
16/11/2021
Description
EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
19529
Date d'ajout
16/11/2021
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/11/2021, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE FONCIERE FRANCOIS BRUGERE (PROCEDURE OUVERTE LE 28/06/1988 )Date d'effet : 16/11/2021
Numéro d'observation
536
Date d'ajout
20/01/2005
Description
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........DRIANT GUY A COMPTER DU 11/01/2005 Date d'effet : 11/01/2005
Numéro d'observation
77
Date d'ajout
08/01/2004
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........DRIANT GUY A COMPTER DU 06/01/2004 Date d'effet : 06/01/2004
Numéro d'observation
1765
Date d'ajout
11/03/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRODEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A DESIGNE MONSIEUR ALAIN AMPAUD ; A COMPTER DU 12/02/97
Numéro d'observation
4181
Date d'ajout
22/09/1988
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.09.88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGE-COMMISSAIRE : MR NAIGEON ROBERT LIQUIDATEUR : ME MAITRE PHILIPPE 12 RUE BOUHIER 21000 DIJON A COMPTER DU 20/09/88
Numéro d'observation
4089
Date d'ajout
15/09/1988
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.09.88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 31/08/88
Numéro d'observation
2994
Date d'ajout
30/06/1988
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.06.88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.08.87 JUGE-COMMISSAIRE : MR NAIGEON ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAITRE PHILIPPE 12 RUE BOUHIER 21000 DIJON A COMPTER DU 28/06/88
Numéro d'observation
895
Date d'ajout
13/08/1981
Description
Décision de poursuite d'activité ART. 68 DE LA LOI DU 24/7/66 DECISION DE CONTINUATION DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'AR- TICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 A COMPTER DU 26/02/81
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
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