Entreprise : OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL - SIREN 309 990 240

Identité

Dénomination

OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL

SIREN (siège)

309 990 240

Date d'immatriculation au RNE

06/10/1987

Début d’activité

09/03/1977

Date de fin de la personne morale

05/10/2027

Date de clôture

31/12

Nature de l'entreprise

Libérale règlementée, Commerciale

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Activité principale

Office notarial

Code APE

6910Z - Activités juridiques

Capital social

152761.46 EUR

Adresse du siège

135 RUE du Colonel Arnaud Beltrame 84100 Orange FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

BOREL JEAN-BAPTISTE

Qualité

Président de SAS

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1981

Commune de résidence

Villeneuve-lès-Avignon


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

09/03/1977

Siret

30999024000041

Code APE

6910Z - Activités juridiques

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Libérale règlementée

Activité principale

Office notarial

Adresse

135 RUE du Colonel Arnaud Beltrame
84100 , Orange - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 09/02/2009

Type d'établissement

Secondaire fermé

Siret

30999024000017

Code APE

6910Z - Activités juridiques

Activité principale

Activités juridiques

Adresse

13 RUE DE LA REPUBLIQUE
84100 , ORANGE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 12/09/2024

Type d'établissement

Siège et principal fermé

Date début d’activité

09/03/1977

Siret

30999024000033

Code APE

6910Z - Activités juridiques

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Office notarial

Adresse

179 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME
84100 , ORANGE - FRANCE

Données validées issues du guichet unique


Cet établissement a été fermé le 19/10/2023

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

09/03/1977

Siret

30999024000025

Code APE

6910Z - Activités juridiques

Activité principale

Activités juridiques

Adresse

54 CRS ARISTIDE BRIAND
84100 , ORANGE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Il est porté à votre connaissance que le déclarant s’est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l’article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce).

download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 25/09/2024
Je donne mon avis