Entreprise : SOC D'EXPL ETS PIERRE CAMBIER - SIREN 309 903 508

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

21/03/2023

Description

Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 17-03-2023 le Tribunal de Commerce de ARRAS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

4095

Date d'ajout

20/03/2023

Description

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/03/2023, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE CAMBIER (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 13/02/2013 )Date d'effet : 17/03/2023

Numéro d'observation

4096

Date d'ajout

20/03/2023

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

22/02/2013

Description

Suivant jugement en date du 13 Février 2013, le Tribunal de Commerce d'Arras a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS PIERRE CAMBIER en autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30 Avril 2013. A fixé au 13 Février 2013 la date de cessation des paiements. A désigné la SELARL DEPREUX et Associés, prise en la personne de Maître Sébatien DEPREUX, 88/90 rue Saint Aubert, 2 Square Saint Jean 62000 ARRAS en qualité de mandataire Judiciaire et Me ROUVROY, de la SCP Eric ROUVROY et Gilbert DELCLERCQ, 1 Square Saint Jean 62000 ARRAS en qualité d'administrateur Judiciaire, avec pour mission, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Numéro d'observation

1590

Date d'ajout

14/02/2013

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 13/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE CAMBIER (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MADAME NADINE HURET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS Administrateur Judiciaire : MAITRE ROUVROY, MEMBRE DE LA SCP ROUVROY - DECLERCQ, 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS AVEC POUR MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ET A FIXE AU 13/02/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/04/2013 Date d'effet : 13/02/2013

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

20/01/2012

Description

Suivant jugement en date du 11 Janvier 2012, le Tribunal de Commerce d'Arras a prononcé l'adoption du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS PIERRE CAMBIER pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUVROY, membre de la SCP ROUVROY-DECLERCQ, 1 Square Saint Jean, Rue St Aubert 62000 ARRAS

Numéro d'observation

346

Date d'ajout

12/01/2012

Description

Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/01/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE CAMBIER (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître DECLERCQ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/01/2012

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

02/12/2011

Description

Suivant jugement en dte du 9 Novembre 2011, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 14 Décembre 2011 dans la procédure collective de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS PIERRE CAMBIER.

Numéro d'observation

9069

Date d'ajout

09/11/2011

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/11/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2011. Date d'effet : 09/11/2011

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

29/06/2011

Description

Suivant jugement en date du 22 JUIN 2011, Le tri- bunal de commerce d'Arras a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 19 OCTOBRE 2011 dans la pro cédure collective de la SARL SOCIETE D'EXPLOI- TAT ION DES ETS PIERRE CAMBIER

Numéro d'observation

5448

Date d'ajout

23/06/2011

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/06/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/10/2011. Date d'effet : 22/06/2011

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

22/06/2011

Description

Suivant ordonnance du 16 Juin 2011, le tribunal de Commerce d'Arras a désigné Mme Nadine HURET en qu alité de juge commissaire en remplacement de M. Er ic COQUIDE dans la procédure collective de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS PIERRE CAMBIER

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

04/04/2011

Description

Suivant jugement en date du 25 Mars 2011, le Tri- nunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SCP Eric RO UVROY et Gilbert DELCERCQ en qualité d'adminis- tr ateur judiciaire, 1 Square St Jean, rue St Aubert 62000 ARRAS en remplacement de Me Eric ROUVROY ave c effet au 1ER JANVIER 2011

Numéro d'observation

3012

Date d'ajout

25/03/2011

Description

Par jugement en date du 25 mars 2011, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SCP ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ, administrateur judiciaire, 1 Sq St Jean - rue St Aubert - 62000 ARRAS, en remplacement de Maître Eric ROUVROY, à effet au 1er janvier 2011.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

18/01/2011

Description

Suivant jugement en date du 5 JANVIER 2011, le tri bunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la pour- suit e de l'activité jusqu'au 15 JUIN 2011.

Numéro d'observation

195

Date d'ajout

07/01/2011

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/01/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/06/2011 Date d'effet : 05/01/2011

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

29/07/2010

Description

Suivant jugement en date du 21 Juillet 2010, le Tr ibunal de Commerce d'Arras a autorisé la pour- sui te de l'activité jusqu'au 15 Décembre 2010 dans la procédure collective de la SARL SOCIETE D'EXPLOIT ATION DES ETS P. CAMBIER

Numéro d'observation

6003

Date d'ajout

23/07/2010

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/07/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/12/2010. Date d'effet : 21/07/2010

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

09/07/2010

Description

Suivant jugement en date du 30 Juin 2010, le tri- bunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure d e Redressement Judiciaire à l'égard de la SARL SOC IETE D'EXPLOITATION DES ETS. PIERRE CAMBIER. A fix é provisoirement la date de cessation des paiement s au 28 JUIN 2010 A désigné la SELARL DEPREUX et a ssociés, prise en la personne de Me Sébastien DEPR EUX, 88/90 rue Saint Aubert, 2 Square Saint Jean 6 2000 ARRAS en qualité de Mandataire Judiciaire et Me ROUVROY 1 Square Saint Jean, Rue Saint Aubert 6 2000 ARRAS en qualité d'administrateur avec pour m ission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés p ar la loi, d'assister le débiteur dans tous les ac tes de gestion

Numéro d'observation

5508

Date d'ajout

02/07/2010

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 30/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE CAMBIER (SARL) SOUS LE NUMERO 4154856, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ERIC COQUIDE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE ERIC ROUVROY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 1er étage - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 28/06/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/06/2010

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

01/01/2009

Description

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

J111 2023-03-17 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2023-04-22 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS DEPREUX;32 2013-02-13 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-05-10 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;90 2010-06-30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2010-06-30 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;90 2010-07-21 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 15 DECEMBRE 2010 2010-07-21 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;90 2011-01-05 POURSUITE ACTIVITE JUSQ'AU 15 JUIN 2011 2011-01-05 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;90 2011-06-22 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 19 OCTOBRE 2011 2011-06-22 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;90 2011-11-09 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 14 DECEMBRE 2011 2011-11-09 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;90 2012-01-11 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2012-01-11 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS