Précédent
Suivant
Entreprise : ETUDES REALISATIONS ET MONTAGES - SIREN 309 731 230
Identité
(Entreprise radiée le 08/02/2024)
Dénomination
ETUDES REALISATIONS ET MONTAGES
Sigle
E.R.M.
SIREN (siège)
309 731 230
Date d'immatriculation au RNE
22/03/1977
Dissolution
- Date de dissolution : 01/10/1987
Fermeture de l'établissement - 30973123000046
- Date d'effet de la fermeture : 01/10/1987
Date de fin de la personne morale
21/03/2076
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
25916.33 EUR
Adresse du siège
1 AV MARCEL RIGAUD 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LE CLANCHE JEAN-YVES , YANNICK
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1948
Commune de résidence
Saint-Nazaire
Dénomination
BRUNET BEAUMEL Bernard
Qualité
Autre
Commune de résidence
Saint-Nazaire
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/10/1987
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/03/1977
Siret
30973123000046
Code APE
2108
Activité principale
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Code APRM
2529ZZ - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Adresse
1 AV MARCEL RIGAUD
44500 , LA BAULE-ESCOUBLAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
08/02/2024
Description
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
06/11/2023
Description
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
26/03/1981
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 26/03/1981.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
22/03/1977
Description
Historique : JUSQU'A LA DATE DE L'ASSEMBLEE CONCOR DATAIRE ET CE - A/C DU 1.04.83 SIEGE SOCIAL TRANSF ERE A LA BAULE 1 RUE MARCEL RIGAUD AU LIEU DE ST-N AZAIRE RTE DE LA COTE D'AMOUR - LE LANDREAU. ----- ---------- - FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE : Princip al LA BAULE 1, rue Marcel Rigaud. Creation au 01.0 3.77. Fonds industriel de travaux d'etudes, de mon tages, d'entretien, de réparation, de tuyaute- rie , de tolerie, de soudure, de charpente. CESSA- TIO N D'ACTIVITE AU 30.09.87. VENTE DES ELEMENTS MATER IELS ET MOBILIER dependant de ce fonds a la SARL " MECAOUEST" (RCS St-Nazaire B 342817517)
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
NC
Description
PUBLICITE LEGALE STATUTS : INFORMATEUR JUDICIAIRE. MODIF. D'OFFICE DU 20.05.81 : JUGT DECLARATIF DE REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE T.C. DE ST- N AZAIRE, LE 20.05.81 - DATE D'OUVERTURE DES OPERA- TIONS : 22.09.80 - JUGES-COMMISSAIRES : MME LAREDO JACQUELINE ET MR DAMIEN - SYNDIC : ME BRUNET-BEAU - MEL, 10, RUE D'ANJOU. - A/C DU 18.05.83, PAR JUG EMENT, LE T.C. DE ST- NAZAIRE A HOMOLOGUE LE CONCO RDAT INTERVENU LE 28.04.83, ENTRE LA STE E.R.M. ET LA MAJORITE DE SES CREANCIERS. A NOMME ME BRUNET- BEAUMEL ARBITRE DE COMMERCE A ST-NAZAIRE, EN QUALI TE DE COMMISSAI- RE AU CONCORDAT. PUBLICITE : INFO RMATEUR JUDICIAI- RE DU 20.05.83. - MODIF. D'OFFIC E : EN DATE DU 9/6/87, MR LE CLANCHE, Gerant de la STE E.R.M. a fait au Greffe du T.C. DE ST-NAZAIRE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LADI TE STE EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RE DRESSEMENT JUDICIAIRE. ------------ - MODIF. D'OFF ICE : PAR JUGEMENT DU 10/6/87, LE T.C DE ST-NAZAIR E A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE E. R.M. ADMINISTRATEUR : ME BRUNET-BEAUMEL - 5, RUE D E SAILLE A ST-NAZAIRE, AYANT TOUS POUVOIRS CONFERE S PAR LA LOI ET ASSISTANCE DU DEBITEUR POUR TOUS L ES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION - REPRESENTA NT DES CREANCIERS : ME GOUPIL - 83 AVE LAJARRIGE A LA BAULE - JUGES COMMISSAIRES : MM. MAHE & LE LAN N - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. - MODIF. D' OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/1987, LE T. C DE ST-NAZAIRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE "E.R.M." ME BRUNET-BEAUMEL A ETE DESIGNE EN QU ALITE DE ------------ -------------- - MODIF. D'OF FICE : PAR JUGEMENT DU 24/06/1987, LE T.C DE ST-NA ZAIRE A DECIDE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL ET A FIXE AU 10/09/1987 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERV ATION PREVUE PAR LA LOI DU 25/01/1985. DATE DE CES SATION DES PAIEMENTS : 9 JUIN 1987.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation : 30/09/1987. - Sort du fonds: Vente du fonds.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
