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Entreprise : CARROSSERIE JEAN DEMARNE ET FILS - SIREN 309 359 602
Identité
Dénomination
CARROSSERIE JEAN DEMARNE ET FILS
SIREN (siège)
309 359 602
Date d'immatriculation au RNE
02/01/1977
Date de fin de la personne morale
01/01/2027
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
13 AV DUBROCQ 64100 BAYONNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DEMARNE MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1946
Commune de résidence
Bayonne
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 07/01/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1977
Siret
30935960200013
Enseigne
CARROSSERIE JEAN DEMARNE & FILS
Code APE
502Z
Origine du fonds
Autre
Activité principale
CARROSSERIE AUTOMOBILES.
Code APRM
4520AC - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: carrosserie
Adresse
13 AV 13 avenue DUBROCQ
64100 , Bayonne - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
8432
Date d'ajout
18/09/2019
Description
JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 16/09/2019 - RADIATION D’OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984
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Numéro d'observation
335
Date d'ajout
12/01/2006
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A NOMME MR JEAN-PIERRE DARMENDRAIL, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL PELTIER Date d'effet : 03/01/2006
Numéro d'observation
5587
Date d'ajout
18/10/2004
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/10/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A NOMME MR DANIEL PELTIER, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR GERARD DUBOS Date d'effet : 11/10/2004
Numéro d'observation
2418
Date d'ajout
06/05/2004
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CONDAMNE : MR MICHEL DEMARNE, EN QUALITE DE GERANT, A SUPPORTER LA SOMME DE 40.000 : EN COMBLEMENT PARTIEL DU PASSIF DE LA SARL DEMARNE JEAN ET FILS (CARROSSERIE) EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L 624-3 DU CODE DE COMMERCE. Date d'effet : 03/05/2004
Numéro d'observation
100
Date d'ajout
08/01/2002
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/01/2002, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION DE : CARROSSERIE JEAN DEMARNE ET FILS SARL JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GERARD DUBOS LIQUIDATEUR : ME JEAN-PIERRE ABBADIE 4, PLACE DU CHATEAU VIEUX 64100 BAYONNE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/12/2001 Date d'effet : 07/01/2002
Numéro d'observation
41
Date d'ajout
04/01/2002
Description
Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 04/01/2002 MR MICHEL DEMARNE EN QUALITE DE GERANT A EFFECTUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE : DEMARNE JEAN ET FILS SARL (CARROSSERIE) (SARL) A COMPTER DU 04/01/2002. Date d'effet : 04/01/2002
Numéro d'observation
4924
Date d'ajout
26/10/1994
Description
SUIVANT A.G.E. EN DATE DU 30.06.94 : CONTINUITE DE LA STE, MALGRE, LA PERTE DE LA 1/2 DU CAPITAL A COMPTER DU 30/06/94
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DECL.DU 26.10.94 : CONTINUITE , MALGRE LA PERTE (AGE DU 30.06.94) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
A1 2002-01-04 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2002-03-12 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ABBADIE,B2 2002-01-07 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2002-03-12 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ABBADIE
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