Entreprise : MEUBLES SOURISSEAU - SIREN 308 875 830
Identité
Dénomination
MEUBLES SOURISSEAU
SIREN (siège)
308 875 830
Date d'immatriculation au RNE
24/12/1976
Date de fin de la personne morale
23/12/2075
Date de clôture
30/09
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
2286735.26 EUR
Adresse du siège
9 RUE DE BRETAGNE 44190 BOUSSAY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FOLMER DANIEL , MARIE-JOSEPH
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1950
Commune de résidence
Boistrudan
Nom, Prénom(s)
SLAMA JEAN , BICHI
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1944
Commune de résidence
Asnières-sur-Seine
Nom, Prénom(s)
SOURISSEAU MICHEL , ANDRE , GUSTAVE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1952
Commune de résidence
Clisson
Nom, Prénom(s)
SOURISSEAU GUSTAVE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1927
Commune de résidence
Boussay
Nom, Prénom(s)
YZAMBART PHILIPPE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1953
Commune de résidence
Saint-Herblain
Dénomination
PARTICIPATIONS AMEUBLEMENT DECORATIONS EN ABREGE P.A.D.
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Boussay
Dénomination
BEFEC PRICE WATERHOUSE EN ABREGE BEFEC P.W.
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Nantes
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 15/10/2004
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/08/1976
Siret
30887583000017
Code APE
741J
Origine du fonds
Achat
Activité principale
meublés rustiques et de style. (fabrication et vente de..)
Adresse
9 RUE DE BRETAGNE
44190 , BOUSSAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/10/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/1994
Siret
30887583000033
Code APE
361G
Adresse
9 RUE DU GRAND GAUMIER
44190 , GETIGNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/10/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/2000
Siret
30887583000041
Code APE
361G
Adresse
RUE DE TABARI
44190 , CLISSON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES DEUX CROIX
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
17
Date d'ajout
09/04/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 8.4. 2009 nommant : la SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOU IN en remplacement de Maître Jean-Luc MAURAS, dans la procédure collective.
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Numéro d'observation
16
Date d'ajout
29/02/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 21.0 1.2008 nommant Mr SANTERRE en qualité de Juge Comm issaire suppléant.
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
28/01/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 21.0 1.2008 nommant Mr SERRE en qualité de Juge Commiss aire.
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
13/02/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 22.0 1.2007 nommant Mr LE BERRE en qualité de Juge Comm issaire.
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
28/12/2004
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 23/1 2/2004 nommant ME DOLLEY Armel 44 RUE DE GIGANT 44 000 NANTES Commissaire à l'exécution du plan en re mplacement de la SCP COLLET & Associés.
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
20/02/2004
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 26.0 1.2004 nommant MR SERRE en qualité de Juge Commiss aire suppléant.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
01/03/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 2002, LE TRIBUN AL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES MEUBL ES SOURISSEAU, BOIS SABLES INDUSTRIE "BSI", FINANC IERE DU VAL DE SEVRE, TABARI'S FRANCE, INTER DECOR EXPANSION EN AUTORISANT LE PAIEMENT DIFFERE DU ST OCK AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2002. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME COLLET ET ASSOCIES A NA NTES, 3 RUE CASSINI.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
14/05/2001
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 11/0 5/2001 arrêtant le plan de cession de l'entreprise . Commissaire à l'exécution du plan : SCP COLLET & ASSOCIES 25 BD GUIST'HAU 44000 NANTES
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
29/03/2001
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à LA 1/2 du capital social, suite à décision du 29/03/2001.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
05/03/2001
Description
Ordonnance concours bancaire PAR ORDONNANCE EN DAT E DU 28 FEVRIER 2001, MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUT ORISE LA STE MEUBLES SOURISSEAU AVEC L'ASSISTANCE DE LA SCP COLLET ET ASSOCIES A SE FAIRE CONSENTIR PAR LA STE FACTO- FRANCE HELLER LE CONCOURS SUIVAN T EN FORME DE CONTRAT DE FACTORING A HAUTEUR DE : - UNE LIGNE DE 10 MF MAXIMUM POUR L'EXPORT - UN FO NDS DE GARANTIE DE 10 % SERA APPLIQUE AVEC UNE RES ERVE SUPPLEMENTAIRE DE 10 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES EXPORT AFIN DE PREVENIR LES EFFETS SUR LE COMPTE D ES RISTOURNES DIFFEREES. ASSORTIS DU PRIVILEGE PRE VU PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 621.32 ALI NEA 3 DU CODE DE COMMERCE . Ordonnance concours ba ncaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 28 FEVRIER 2001, MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SA MEUBLES SO URISSEAU AVEC L'ASSISTANCE DE LA SCP COLLET ET ASS OCIES A SE FAIRE CONSENTIR PAR LA SA FACTO- FRANCE HELLER LE CONCOURS SUIVANT EN FORME DE CONTRAT DE FACTORING A HAUTEUR DE : - UNE LIGNE DE 30 MF MAX IMUM POUR LA FRANCE - UN FONDS DE GARANTIE DE 10 % SERA APPLIQUE AVEC UNE RESERVE SUPPLEMENTAIRE DE 2.5% DU CHIFFRE D'AFFAIRES FRANCE AFIN DE PREVENIR LES EFFETS SUR LE COMPTE DES RISTOURNES DIFFEREES
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
22/02/2001
Description
... Ordonnance concours bancaire ... PAR ORDONNANC E DU 21/02/2001 MR LE JUGE- COMMISSAIRE A AUTORISE LA SOCIETE MEUBLES SOURISSEAU SA ASSISTEE DE ME C OLLET A SE FAIRE CONSENTIR PAR LE CIO AGENCE NANTE S SUD LOIRE - UN ESCOMPTE DE PAPIER ACCEPTE A 5 MF AVEC RETENUE SUR BORDEREAUX DE 10 %. TAUX E3 + 1, 25 % - DES AVANCES DAILLY NOTIFIEES A 5 MF SUR PRE SEN- TATION DE COPIES DE FACTURES. AVANCE 80 % DU MONTANT DES FACTURES CEDEES. TGAUX E3 + 1,50 %.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
02/02/2001
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 02/0 2/2001 ouvrant une Procédure Régime Général de red ressement judiciaire et fixant la fin de la périod e d'observation au 02/08/2001. Cessation des paiem ents en date du 01/02/2001. Juge Commissaire : M T HIBAULT PHILIPPE Représentant des Créanciers : ME MAURAS JEAN LUC 6 PLACE VIARME BP 32 214 44022 NAN TES CEDEX 1 Administrateur : SCP COLLET ET ASSOCIE S 25 BD GUIST'HAU 44000 NANTES dont la mission est , outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
01/02/2001
Description
Dépôt le 1.02.01 de la déclaration de cessation de s paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de N ANTES
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
24/12/1976
Description
Observations concernant l'établissement situé 9 ru e de Bretagne 44190 Boussay : - ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 801 415 FRS DE MONSIEUR SOURISSEAU GUSTAVE - RCS NANTES A 861 702 017 - RADIE LE 29 MARS 1988 PUBLICITE: IN FORMATEUR JUDICIAIRE DU 22 JANVIER 88 OPPOSITIONS: OFFICE NOTARIAL 3 RUE BERTIN A CLISSON
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
24/12/1976
Description
Historique : PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTION : INFORMA- TEUR JUDICIAIRE DU 08.10.1976. ------- ---- MODIFICATION DU 25.02.1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N. 81 1160 ET 81 1162 DU 30.12.1981 (ASSEMBLEE DU 22.01.1985) ------------- - MODIFICATION DU 15.12.2000 - FUSION-ABSORPTION D E LA STE INDUSTRIE LOGISTIQUE SOURISSEAU, SA, SIEG E SOCIAL A BOUSSAY (44190) - 9 RUE DE BRETAGNE - 4 19 959 705 RCS NANTES (ASS. GLE DU 29.09.2000).
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation : 12/05/2002. - Sort du fonds: Vente du fonds.
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