Entreprise : SOC COMMERC PRODUIT AGRIC ALIMEN AMILHAT - SIREN 308 700 509

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

F04/000298

Date d'ajout

05/03/2004

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS M.REULET JEAN JACQUES A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.GOBIN MICHEL date d'effet : 05/03/2004

Numéro d'observation

F95/000359

Date d'ajout

03/03/1995

Description

Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens EN DATE DU 03/03/95 M. GOBIN MICHEL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.BONTPUNT MARCEL

Numéro d'observation

F94/000987

Date d'ajout

29/07/1994

Description

Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens DU 29.07.94, AUTORISANT LA CESSION A FORFAIT DU FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION, VENTE DE TOUS PRODUITS DE BOULANGERIE, VIENNOISERIE, SIS QUARTIER DU POUECH 31800 ST GAUDENS.

Numéro d'observation

F93/000612

Date d'ajout

23/04/1993

Description

Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens DU 23.04.93 DISANT QU'IL Y A LIEU DE METTRE FIN A L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SUS DENOMMEE.

Numéro d'observation

F93/000613

Date d'ajout

23/04/1993

Description

Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens DU 23.04.93 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS PERSONNELLE DE M.AMILHAT JACQUES, GERANT DE LA SOCIETE SUS-DENOMMEE, AVEC INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ET TOUTE PERSONNE MORALE PENDANT UNE DUREE DE 10 ANS.

Numéro d'observation

149

Date d'ajout

17/02/1993

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/01/93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST GAUDENS A PRONONCE LA RESOLUTION DU CONCORDAT HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 10/02/89, A REOUVERT LE REGLEMENT JUDICIAIRE ET L'A CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/04/85 REGLEMENT JUDICIAIRE INITIAL : 12/07/85 JUGE-COMMISSAIRE :M. BONTPUNT MARCEL SYNDIC : ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE 34 AVENUE DU MARECHAL FOCH A ST GAUDENS JOURNAL : LA MONTAGNE DU 12/02/93

Numéro d'observation

F93/000180

Date d'ajout

29/01/1993

Description

Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens DU 29.1.93 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS SOUS LA SURVEILLANCE DU SYNDIC.

Numéro d'observation

F93/000144

Date d'ajout

22/01/1993

Description

Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens DU 22.01.93, PRONONCANT LA RESOLUTION DU CONCORDAT HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DE CE MEME TRIBUNAL DU 10.02.89, REOUVRANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE ET LE CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MAINTENUE AU 01.04.85. JUGE-COMMISSAIRE : M.BONTPUNT MARCEL,MEMBRE DU TRIBUNAL. SYNDIC: ME M.M. AUDOUARD, 34,AV. FOCH 31800 ST GAUDENS.

Numéro d'observation

F89/000237

Date d'ajout

13/02/1989

Description

Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens HOMOLOGANT LE CONCORDAT PASSE LE 01.02.89.COMMISSAIRE AU CONCORDAT:ME AUDOUARD MARIE MADELEINE,34,AV.FOCH 31800 ST GAUDENS JAL:LA LIBERATION DU CGES DU 11.02.89 A COMPTER DU 10/02/89

Numéro d'observation

F88/000273

Date d'ajout

29/02/1988

Description

JUGT TC ST GAUDENS DU 12.2.88 NOMMANT M.FIDELLE JEAN,MEMBRE DU TRIBUNAL,JUGE-COMMISSAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE M. GARES LOUIS A COMPTER DU 25/01/88

Numéro d'observation

F86/000083

Date d'ajout

05/07/1986

Description

JUGT TC ST GAUDENS DESIGNANT ME AUDOUARD MARIE MADELEINE,34,AV. FOCH A ST GAUDENS EN QUALITE DE SYNDIC DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME LAVERGNE.JAL:LIBERATION DU COMMINGES DU 05.07.86 A COMPTER DU 27/06/86

Numéro d'observation

F85/000065

Date d'ajout

16/07/1985

Description

JUGT TC ST GAUDENS :REGLEMENT JUDICIAIRE.CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 1/04/85.JUGE-COMMISSAIRE:M.GARES LOUIS, MEMBRE DU TRIBUNAL.SYNDIC:ME LAVERGNE J.MARCEL,34,AV.FOCH A ST- GAUDENS.JAL LIBERATION DU CGES DU 13.07.85 A COMPTER DU 12/07/85

Numéro d'observation

F82/000050

Date d'ajout

12/07/1982

Description

Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 23/06/82

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

CREATION ET EXPLOITATION DIRECTE D'UN FONDS DE:ACHAT ET VENTE GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS AGRICOLES ET D'ORIGINE AGRICOLE,DE TOUS PRODUITS ET ARTICLES DESTINES A L'AGRICULTEUR ET AU BETAIL.ACHAT,FABRICATION, VENTE OU REVENTE ,GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTA- TION HUMAINE ET DU BETAIL.VENTE DE VINS A EMPORTER ET DE PRODUITS LAITIERS,EN MAGASIN ET AMBULANT. ET FONDS DE BOULANGERIE (AVEC FABRICATION ET VENTE AU DETAIL),PATISSERIE REVENTE DE BISCOTTES,GRAINES DE SEMENCES,ISSUES,PRODUITS ALIMENTAIRES, CORDE A LIEUSE,ALIMENTS POUR LE BETAIL,PRODUITS POUR L'AGRICULTURE,EN MAGASIN ET AMBULANT, RECU EN LOCATION GERANCE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR