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Entreprise : ENERGIES NOUVELLES RENE JACOT - SIREN 308 365 782
Identité
Dénomination
ENERGIES NOUVELLES RENE JACOT
Sigle
E.N.R.J.
SIREN (siège)
308 365 782
Date d'immatriculation au RNE
01/12/1976
Début d’activité
01/01/1977
Date de fin de la personne morale
30/11/2036
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Réalisation de tous travaux installations et prestations concernant le chauffage le sanitaire l électricité ainsi que la mise en oeuvre de solutions solaires éolienne géothermiques aérothermiques climatiques et plus généralement toutes solutions intégrant les énergies renouvelables
Code APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Code APRM
4322BA - Installation et entretien de climatisation et chaufferie
Capital social
50000 EUR
Adresse du siège
3 RUE ARISTOTE 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SOUEGES FREDERIC , JEAN-MICHEL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1960
Commune de résidence
CHEMAUDIN ET VAUX
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1977
Siret
30836578200041
Code APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Réalisation de tous travaux installations et prestations concernant le chauffage le sanitaire l électricité ainsi que la mise en oeuvre de solutions solaires éolienne géothermiques aérothermiques climatiques et plus généralement toutes solutions intégrant les énergies renouvelables
Code APRM
4322BA - Installation et entretien de climatisation et chaufferie
Adresse
3 RUE ARISTOTE
25410 , DANNEMARIE-SUR-CRETE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1980
Siret
30836578200025
Code APE
453F
Adresse
36 RUE D'ARENES
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/01/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1996
Siret
30836578200033
Code APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Code APRM
4322BA - Installation et entretien de climatisation et chaufferie
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
LE CHAUFFAGE, LE SANITAIRE, L'ELECTRICITE AINSI QUE LA MISE EN OEUVR E DE SOLUTIONS SOLAIRES, EOLIENNES, GEOTHERMIQUES,
Code APRM
4322BA - Installation et entretien de climatisation et chaufferie
Code APRM
4322BA - Installation et entretien de climatisation et chaufferie
Adresse
92 RUE DE DOLE
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
6707
Date d'ajout
21/09/2018
Description
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6707
Date d'ajout
20/09/2018
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 19/09/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL ENERGIES NOUVELLES RENE JACOT (Procédure ouverte le 14/04/2014 ) Date d'effet : 19/09/2018
Numéro d'observation
5057
Date d'ajout
21/10/2014
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 03/10/2014
Numéro d'observation
2765
Date d'ajout
28/05/2014
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Monsieur Emmanuel DROUET pour le compte de la SAS ALPAIS SUR LA PROCEDURE SARL ENERGIES NOUVELLES RENE JACOT, ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 26/05/2014
Numéro d'observation
2056
Date d'ajout
15/04/2014
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 14/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL ENERGIES NOUVELLES RENE JACOT, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 10/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/05/2014 Date d'effet : 14/04/2014
Numéro d'observation
2324
Date d'ajout
30/04/2013
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/04/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL ENERGIES NOUVELLES RENE JACOT POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/04/2013
Numéro d'observation
5705
Date d'ajout
07/11/2012
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 29/04/2012 Date d'effet : 05/11/2012
Numéro d'observation
2520
Date d'ajout
10/05/2012
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL ENERGIES NOUVELLES RENE JACOT SOUS LE NUMERO 4171555, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/04/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro d'observation
2029
Date d'ajout
24/04/2009
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/11/2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
25 2013-04-29 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-04-17 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON,31 2012-05-09 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-04-17 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON,32 2014-04-14 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-04-17 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON,99 2014-05-26 PLAN DE CESSION 2014-06-03 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON
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