Précédent
Suivant
Entreprise : SOC NOUV BATIM TRAVAUX PUBLICS SORGUAISE - SIREN 307 158 832
Identité
Dénomination
SOC NOUV BATIM TRAVAUX PUBLICS SORGUAISE
Sigle
SNBTPS
SIREN (siège)
307 158 832
Date d'immatriculation au RNE
23/08/1976
Date de fin de la personne morale
22/08/2075
Date de clôture
30/09
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
CHE DE REYDET 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOREL PIERRE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1952
Commune de résidence
VEDENE
Nom, Prénom(s)
LEMAIRE JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1930
Commune de résidence
AVIGNON
Nom, Prénom(s)
RUSPINI MARIE-LINE
Nom d'usage
BOREL
Qualité
Directeur Général, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1954
Commune de résidence
VEDENE
Nom, Prénom(s)
RUSPINI GIOVANI
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1930
Commune de résidence
SORGUES
Nom, Prénom(s)
RINGHINI ELISE
Nom d'usage
RUSPINI
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1933
Commune de résidence
SORGUES
Nom, Prénom(s)
GASQUET YVES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
AVIGNON
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
23/08/1976
Siret
30715883200021
Nom commercial
SNBTPS
Code APE
452U
Origine du fonds
Création
Activité principale
LE BATIMENT LES TRAVAUX PUBLICS ET LE GENIE CIVIL
Adresse
CHE CHE. DE REYDET
84800 , L'ISLE SUR LA SORGUE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
14326
Date d'ajout
31/05/2022
Description
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
26859
Date d'ajout
28/09/2021
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Numéro d'observation
5152
Date d'ajout
05/07/2004
Description
EN DATE DU 23/06/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION
Numéro d'observation
551
Date d'ajout
23/01/2004
Description
EN DATE DU 21/01/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE MARRE GEORGES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE
Numéro d'observation
1788
Date d'ajout
23/03/1999
Description
CESSION DU FONDS A LA SA BTPS (RCS B 415 312 917) A COMPTER DU 01/01/1998
Numéro d'observation
7439
Date d'ajout
31/12/1997
Description
EN DATE DU 19/12/97, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MESSIEURS SCHAPPLER JEAN-PIERRE, BUCCHI MICHEL ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET BRUN GILLES
Numéro d'observation
3730
Date d'ajout
27/06/1997
Description
EN DATE DU 20/06/97, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
Numéro d'observation
6844
Date d'ajout
02/12/1996
Description
EN DATE DU 29/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 1 DECEMBRE 1996 POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
Numéro d'observation
3943
Date d'ajout
04/07/1996
Description
par ordonnance du juge commissaire en date du 7 JUIN 1996 a ete autorise LE MAINTIEN DE CES CONCOURS BANCAIRES
Numéro d'observation
3456
Date d'ajout
13/06/1996
Description
PAR DECLARATION EN DATE DU 24/05/96 SA. NOUVELLE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SORGUAISE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro d'observation
3457
Date d'ajout
13/06/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BARROT PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: SCHOEPFER CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 ADMINISTRATEUR.............: ME DE SAINT RAPT 90 AV. GABRIEL PERI B.P. 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
Numéro d'observation
3492
Date d'ajout
21/06/1994
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 20.04.94
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 24.05.96 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
