Entreprise : CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE SAINT-ALBAN - SIREN 307 120 337

Numéro d'observation

F95/000949

Date d'ajout

18/05/1995

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/95 CHEVALLIER JEAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/04/95

Numéro d'observation

F94/001334

Date d'ajout

23/06/1994

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.06.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION DE LA SA CONSTRUCTION METALLIQUES DE SAINT ALBAN. A COMPTER DU 21.06.1994

Numéro d'observation

F90/001487

Date d'ajout

19/09/1990

Description

MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS QUARTIER DE ST ALBAN - SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340 SALINDRES A L'ACTIVITE D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, CHAUDRONNERIE, CHARPENTES, A LA SOCIETE METASA- INDUSTRIE EN ABREGE S.M.I. PAR ACTE DE ME AUDABRAM NOTAIRE A ALES DU 03.09.1990. PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 22.09.1990. A COMPTER DU 30.04.1990.

Numéro d'observation

F90/000698

Date d'ajout

27/04/1990

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.04.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE METASA, A L'EXCLUSION DES DISPONI- BILITES ET DES CREANCES SUR CLIENTS ARRETEES AU 30 AVRIL 1990, AU PROFIT DE LA SOCIETE QUE SE SONT ENGAGES A CONSTITUER A CET EFFET LES SIX SALARIES SUIVANTS DE L'ENTREPRISE : - MME GALVEZ LILIANE, - MR FERRIER ROGER, - MR LAFONT JEAN-MARC - MR LEGAL JEAN-MARC, - MR TALARON MICHEL, - MR TALARON JEAN-MARIE, ASSOCIES A MESSIEURS VINCENT LEBLOND ET ERMOSILLA. DIT QUE LA CESSION INTERVIENDRA A EFFET DU 30.04.1990, MOYENNANT LE PRIX DE F 410.000,00 S'APPLIQUANT POUR F 200.000,00, AU STOCK DE MATIERE PREMIERE POUR F 100.000,00, A LA REPRISE DES CHARGES PAYEES D'AVANCE POUR F 110.000,00 SOIT AU TOTAL F 410.000,00. A MAINTENU MAITRE HENRI BLANC EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION ET VERIFIER QUE LE CESSIONNAIRE S'ACQUITTE PARFAITEMENT DE SES OBLIGATIONS, A MAINTENU MAITRE MARC ANDRE DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERI- FICATION DES CREANCES. A COMPTER DU 24/04/90

Numéro d'observation

F90/000319

Date d'ajout

22/02/1990

Description

MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20 FEVRIER 1990, MONSIEUR BERNARD PECHON JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A DEMANDER LE MAINTIEN DU CONCOURS BANCAIRE NECESSAIRE A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE AUPRES DE LA BANQUE GUIRAUD DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-AMBROIX. A COMPTER DU 20/02/90

Numéro d'observation

F90/000110

Date d'ajout

23/01/1990

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.01.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A, VU L'ARTICLE 138 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, DECIDE DE PRONONCER LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL, PROCEDURE PREVUE PAR LE TITRE PREMIER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA METASA, MAINTENU ME MARC ANDRE PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAINTENU MAITRE BLANC 38 BIS AVENUE AMANS RODAT A RODEZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER TOUS LES ACTES DE GESTION ET DISPOSITION. A COMPTER DU 23/01/90

Numéro d'observation

F89/001852

Date d'ajout

30/09/1989

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A MAINTENU LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE ; A MAINTENU PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.07.89. A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 04 SEPTEMBRE 1989. A MAINTENU ME HENRI BLANC, 38 BIS AV AMANS RODAT 12000 RODEZ COMME ADMINIS- TRATEUR, LEQUEL ASSISTERA LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. A CONFIRME ME MARC ANDRE PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 19/09/89

Numéro d'observation

F89/001502

Date d'ajout

20/07/1989

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 JUILLET 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE SAINT ALBAN. A NOMME MR BERNARD PECHON COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME MARC ANDRE DEMEURANT ALES (30100) PASSAGE CHAMPEYRACHE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME ME HENRI BLANC, 38 BIS AVENUE AMANS RODAT 12000 RODEZ, ADMINISTRATEUR AVEC OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, LA MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET A FIXE AU 4 JUILLET 1989 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.

Numéro d'observation

F89/001349

Date d'ajout

28/06/1989

Description

MENTION D'OFFICE PAR DECLARATION EN DATE DU 23 JUIN 1989, MONSIEUR PORTIER GASTON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA CONSTRUCTION METALLIQUES DE SAINT ALBAN "METASA" AU GREFFE DE CE TRIBUNAL PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 23/06/89

Numéro d'observation

F88/002002

Date d'ajout

30/11/1988

Description

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 1988. PUBLICATION : CEVENNES MAGAZINE DU 05 NOVEMBRE 1988. A COMPTER DU 27/10/88

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 407 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 62 077.24 EUR