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Entreprise : ETUD CONST MONTAG INDUS SECMI - SIREN 306 620 022
Identité
Dénomination
ETUD CONST MONTAG INDUS SECMI
SIREN (siège)
306 620 022
Date d'immatriculation au RNE
04/01/1966
Date de fin de la personne morale
03/01/2064
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
228673.53 EUR
Adresse du siège
CROUPILLAC 30100 ALES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOUILHERES PIERRE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1934
Commune de résidence
Nîmes
Nom, Prénom(s)
BRES MARC , ACHILLE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1933
Commune de résidence
Alès
Nom, Prénom(s)
CUSY ANDRE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1933
Commune de résidence
Nîmes
Nom, Prénom(s)
DEVEZE PIERRE , MARCEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1943
Commune de résidence
Salindres
Nom, Prénom(s)
DUGAS LOUIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1926
Commune de résidence
Alès
Nom, Prénom(s)
ROUCAUTE CHRISTIAN , RENE , ALBERT
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1944
Commune de résidence
Salindres
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 30/09/1990
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1966
Siret
30662002200013
Code APE
2106
Origine du fonds
Création
Activité principale
ETUDES DE TOUS TRAVAUX INDUSTRIELS ET DE TOUS TRAVAUX DU BATIMENT, MONTAGES INDUSTRIELS ET MONTAGES DIVERS ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES, TOUS TRAVAUX DE CHARPENTES, DE CHAUDRONNERIE ET ENTRETIEN D'USINES - TRAVAUX DE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES
Adresse
CROUPILLAC
30100 , ALES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
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Numéro d'observation
F99/002688
Date d'ajout
31/12/1999
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.12.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION. A COMTPER DU 28.12.99
Numéro d'observation
F95/000640
Date d'ajout
31/01/1995
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.12.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE MR ALBOUY JEAN-MARIE COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE S.E.C.M.I. (SOCIETE D'ETUDES DE CONSTRUCTIONS ET DE MONTAGES INDUSTRIELS).
Numéro d'observation
F91/000338
Date d'ajout
19/02/1991
Description
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS ZONE INDUSTRIELLE DE CROUPILLAC 30100 ALES A L'ACTIVITE DE ETUDES DE TOUS TRAVAUX INDUSTRIELS ET DE TOUS TRAVAUX DU BATIMENT, MONTAGES INDUSTRIELS ET MONTAGES DIVERS ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES, TOUS TRAVAUX DE CHARPENTES, DE CHAUDRONNERIE ET ENTRETIEN D'USINES TRAVAUX DE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES A LA SARL GEOMETAL (ALES B 380 055 533 - 90 B 211) PAR ACTE DE ME GRANIER, NOTAIRE A ALES EN DATE DU 27.12.1990. PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 12.01.1991 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME GRANIER NOTAIRE A ALES. 1ER AVIS PUBLIE AU BODACC EN DATE DU 09.02.1991 - NO 29 A. A COMPTER DU 01.10.1990
Numéro d'observation
F90/001517
Date d'ajout
24/09/1990
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 18.09.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (30) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'EN- TREPRISE SECMI A L'EXCEPTION DES DISPONIBILITES ET DES CREANCES, AU PROFIT DE MRS ARMAND ASTIER ET PATRICK BRES OU DE TOUTE AUTRE SOCIETE QU'ILS SE SUBSTITUERONT A CET EFFET, A DIT QUE LA CESSION INTERVIENDRA POUR LE FONDS AU PRIX DE 250.000 F H TVA S'APPLIQUANT POUR 100.000 F AUX ELEMENTS INCOR- PORELS ET POUR 150.000 F OUTRE LA TVA SOIT 177.900 F TTC AU MATERIEL. A DIT QUE LA TVA SUR LE MATERIEL SERA PAYEE LE 20 NOVEMBRE 1990, A DIT QUE LA SOMME DE 250.000 F SERA PAYABLE EN 18 MENSUALITES DE 13.888,89 CHACUNE, LA PREMIERE LE 30 NOVEMBRE 1990. A MAINTENU MAITRE HENRI BLANC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A L'EFFET DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION ET CE CONFORME- MENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI DU 25.01.1985, A DESIGNE MAITRE HENRI BLANC, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION, A MAINTENU MAITRE ANDRE DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A COMPTER DU 18.09.1990.
Numéro d'observation
F90/000455
Date d'ajout
19/03/1990
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 06.03.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 01.08.1990, AUTORISE POUR LA MEME PERIODE LA POURSUITE D'ACTIVITE, MAINTENU ME BLANC DEMEURANT 38 BIS AVENUE AMANS RODAT A RODEZ, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MEME MISSION, ET ME ANDRE DEMEURANT PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 06/03/90
Numéro d'observation
F90/000359
Date d'ajout
01/03/1990
Description
MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 27.02.1990, MONSIEUR CLAUDE BRETEAU, JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A DEMANDER LE MAINTIEN DES CONCOURS AUPRES DES BANQUES DE L'ENTREPRISE, ET EVENTUELLEMENT A S'ADRESSER A TEL AUTRE ETABLISSEMENT BANCAIRE QU'IL CROIRA UTILE, EN CAS DE RETICENCE DES AUTRES BANQUES. A COMPTER DU 27/02/90
Numéro d'observation
F89/001583
Date d'ajout
01/08/1989
Description
MENTION D'OFFICE PAR DECLARATION EN DATE DU 28 JUILLET 1989, MONSIEUR BRES MARC PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA S.E.C.M.I. SOCIETE D'ETUDES DE CONSTRUCTIONS ET DE MONTAGES INDUSTRIELS AU GREFFE DE CE TRIBUNAL PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 28/07/89
Numéro d'observation
F89/001584
Date d'ajout
01/08/1989
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER AOUT 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA S.E.C.M.I. REGIME GENERAL FIXANT PROVISOIREMENT AU 1ER AOUT 1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A NOMME MR CLAUDE BRETEAU COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME HENRI BLANC 38 BIS AV AMANS RODAT 12000 RODEZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEQUEL, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION, - D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, - DE FAIRE DRESSER INVENTAIRE DES BIENS DE L'ENTREPRISE PAR LE MINISTERE DE JUSTICE DE SON CHOIX. A NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MARC ANDRE PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES. A COMPTER DU 01/08/89
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
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