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Entreprise : GIE - SIREN 306 202 292
Identité
(Entreprise radiée le 16/07/2019)
Dénomination
GIE
SIREN (siège)
306 202 292
Date d'immatriculation au RNE
25/05/1976
Date de fin de la personne morale
24/05/2006
Forme juridique
GIE, Groupement d'intérêt économique
Capital social
40856.34 EUR
Adresse du siège
DOMAINE DE SAINT FRANCOIS 21130 SAINT-SEINE-EN-BACHE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Saint-Seine-En-Bâche
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LAURENT YVES , LOUIS , ANDRE
Qualité
Membre
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1948
Commune de résidence
AUXONNE
Nom, Prénom(s)
VOIRET BERNARD , MICHEL
Qualité
Membre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1948
Commune de résidence
AUXONNE
Nom, Prénom(s)
LIGERON JEAN
Qualité
Contrôleur des comptes
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1913
Commune de résidence
DOLE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/06/1987
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/04/1976
Siret
30620229200018
Code APE
5909
Origine du fonds
Création
Activité principale
Acquisition et utilisation de matériel
Adresse
Domaine de Saint-François
21130 , Auxonne - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Saint-Seine-En-Bâche
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
10399
Date d'ajout
16/07/2019
Description
Radiation du RCS le 16/07/2019 avec effet au 16/07/2019
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5801
Date d'ajout
03/06/2016
Description
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce) date d'effet : 24/05/06
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 268 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 40 856.34 EUR
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