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Entreprise : ETABLISSEMENTS RAYMOND BAYLE - SIREN 305 948 895
Identité
Dénomination
ETABLISSEMENTS RAYMOND BAYLE
SIREN (siège)
305 948 895
Date d'immatriculation au RNE
14/06/1976
Date de fin de la personne morale
13/06/2075
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
102903.09 EUR
Adresse du siège
RUE AIME ET EUGENIE COTTON 13200 ARLES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ALBINET GEORGES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1925
Commune de résidence
84 PEROLS
Nom, Prénom(s)
COUTURIER HENRI
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1923
Commune de résidence
84 ORANGE
Nom, Prénom(s)
COUTURIER JEAN-LUC
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1948
Commune de résidence
PEROLS
Nom, Prénom(s)
HOUVERT JEAN-CLAUDE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
MONTPELLIER
Nom, Prénom(s)
MARES ROBERT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1922
Commune de résidence
MONTPELLIER
Nom, Prénom(s)
ANGO FRANCIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1942
Commune de résidence
VINON
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/06/1976
Siret
30594889500068
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Fabrication de pâtisserie & viennoiserie
Adresse
RUE rue Copernic
13200 , Arles - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Zone Industrielle Nord
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2445
Date d'ajout
05/11/2007
Description
PAR DECISION EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ETS RAYMOND BAYLE, DE LA STE BCS SYSTEMES ET DE LA STE BCS PRODUCTION.
Numéro d'observation
798
Date d'ajout
18/04/2006
Description
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2006, MME MARIE ROSE ROUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
Numéro d'observation
1108
Date d'ajout
14/05/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200 ARLES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER
Numéro d'observation
1851
Date d'ajout
19/09/1990
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A REPORTE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RAYMOND BAYLE AU 11 AVRIL 1987.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/12/1988
Description
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1988, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CESSION COMPLETE DE TOUS LES ACTIFS DE LA SA BAYLE, SARL BCS PRODUCTION ET DE LA SA BCS SYSTEME A MONSIEUR LELEU BERNARD OU A LA B.C.S.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/11/1988
Description
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL A DECLARE COMMUNE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DE LA SA BAYLE, DE LA SARL BCS PRODUCTION ET DE LA SA BCS SYSTEME.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/11/1988
Description
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION NOMME MONSIEUR MOUSSET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPUBLI QUE A ARLES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE PROVISOIRE- MENT AU 11 OCTOBRE 1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/10/1988
Description
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE LA SA BAYLE A FAIT SA DECLARATION DE CES- SATION DE PAIEMENTS A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1988.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SARL LE 14/06/1976 TRANSFORMEE EN SA LE 30/05/1981. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 675 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 102 903.09 EUR
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