Entreprise : LE TOIT DE L ESCAUT - SIREN 305 837 452

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

09/06/2020

Description

Décision du 09/06/2020. Remplacement du juge commissaire par Monsieur . Christian OLIVIER

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

29/12/2018

Description

Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 26/12/2018 nommant SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître Laurent MIQUEL en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

30/10/2009

Description

Par jugement en date du 30.10.2009, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a maintenu la SCP BERKO WICZ-HENNEAU dont le siège est à St-Quentin en qua lité de commissaire à l'éxécution du plan, et dit que la mission serait conduite par Maître Frédéric HENNEAU en remplacement de Maître BERKO- WICZ qui a cessé ses fonctions.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

09/06/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN du 28/04/2006 décidant la reprise de la procédure de redressement judiciaire.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

06/09/2002

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN, APRES EXECUTION DU PLA N DE CESSION D'ENTREPRISE A PRONONCE LA CLOTURE DE S OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA LE TOIT DE L'ESCAUT

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

02/08/2002

Description

Radiation : Cessation complète d'activité

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

03/02/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN DU 13.01.2000 NOMMANT Monsieur STAUB EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE Monsieur Jean DRAIN qui a cessé ses fonctions.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

18/08/1983

Description

Historique : - CETTE SOCIETE SE CONSTITUE ET CREE UN FONDS APRES TRANSFERT DE VALENCIENNES 38 AVENUE VILLARS A ST QUENTIN, 24 RUE RASPAIL. - DUREE DE LA SOCIETE : 99 ANS A COMPTER DU 3.5.76 - DATE DE CLOTURE EXERCICE SOCIAL : 30 SEPTEMBRE. - DEPOT DE S STATUTS : 15.7.1983 - 401 - JAL PUB : LA GAZETTE DU 17 MAI 1983 - ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A V ALENCIENNES 38, AVENUE VILLARS A COMPTER DU 29.6.1 981 - EXPLOITATION DIRECTE. DEPOT AU GREFFE DE VAL ENCIENNES LE 3.5.76 - JAL : LA FEUILLE D'ANNONCES DU 20 MARS 1976 - 10.2.85 - INSC MOD - 1) AUGMENTA TION DU CAPITAL POUR LE PORTER DE 200.000 A 250.00 0 FRANCS, A COMPTER DU 14.6.84 2) DATE DE CLOTURE FIXEE AU 30 SEPTEMBRE AU LIEU DU 31 DECEMBRE, A CO MPTER DU 14.6.84 3) MODIFICATION DE L'0BJET SOCIAL PAR LA MENTION " LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIV IDUELLES, ET PLUS GENERALEMENT, TOUS IMMEUBLES " - SUPRESSION DE LA MENTION RELATIVE A " LA MISE EN RAPPORT DES PROPRIETAIRES AVEC DES ENTREPRENEURS Q UI SE CHAR- GENT D'EFFECTUER LES TRAVAUX DE CONSTR UCTION SOUS LEUR PROPRE RESPONSABILITE". - LES ART ICLES 6,7,45 ET 3 DES STATUTS ONT ETE MODIFIES EN CONSEQUENCE. 4) MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 - DEPOT DES ACTES AU GR EFFE : 21.1.1985 - 48 - JAL PUB : PICARDIE LA GAZE TTE DU 8 JANVIER 1985 22.3.85 - INSC MOD - OUVERTU RE DE 3 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A VALENCIENNES : - 3 RUE DE PARIS - VALENCIENNES A COMPTER DU 1ER JANVIER 83 - EXPLOITATION DIRECTE - 9 RUE DE LA V IEILLE POISSONNERIE - VALENCIENNES- A COMPTER DU 1 5 MAI 1984 - EXPLOITATION DIRECTE. - 11 ET 13 PLAC E D'ARMES - VALENCIENNES - A COMPTER DU IER JUILLE T 1984- EXPLOITAT. DIRECTE. - DEPOT AU GREFFE DE V ALENCIENNES SOUS LES NUMEROS 665 - 666 ET 667 DU 7 .3.1985 18.10.1985- INSC.MOD. A.G.E. DU 17.4.1985- CAPITAL PORTE DE 250.000 A 500.000FRS A COMPTER D U 17.4.1985- NOMINATION DE MME JOCELYNE CORREARD E N QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN FAUQUET DEMISSIONNAIR E A COMPTER 17.4.1985- PICARDIE LA GAZETTE DU 11.6 .1985- DEPOT AU GREFFE DU 7.10.1985- 821. 30.1.198 6 - INSC MOD - OUVERTURE D'UN ETABLISSE- MENT SIS 21 RUE DE NICE A CAMBRAI - A COMPTER DU 3 MAI 1985 ( RCS CAMBRAI 86B1) EXPLOIT. DIRECTE 3.4.1986 - I NSC MOD - SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIR E SIS A VALENCIENNES 38 AVENUE DE VILLARS - A COMP TER DU 15 MAI 1985. OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT S ECONDAIRE A HARDELOT AVENUE FRANCOIS 1ER AU 1.7.19 80. SUPPRESSION DE CET ETABLISSEMENT SECONDAIRE OU VERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A LE TOUQUET PARIS PLAGE - CONST.DE MAISONS INDIVID... A COMPT ER DU 1.5.1985- CREATION- EXP.DIRECTE - 11.6.1986- INSC.MOD. ETABLISSEMENT SECONDAIRE A DOUAI 11 RUE DURUTTE JUSQU'AU 13 7 90 (VENTE DU FONDS ) INSC.M OD. DU 30 10 90) 11.6.1986- INSC.MOD. ETABLISSEMEN T SECONDAIRE 165 BOULEVARD DE LA LIBERTE A LILLE A COMPTER DU 1.12.1979. JUSQU'AU 12 7 90 (MOD. DU 5 11 90) 11.6.1986- INSC.MOD. ETABLISSEMENT SECONDA IRE AVENUE FRANCOIS IER 62152 HARDELOT 23.4.1987- INSC.MOD. ETABLISSEMENT SECONDAIRE A DUNKERQUE 43 RUE CLEMENCEAU - 16.11.1987- INSC.MOD. OUVERTURE D 'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A ARRAS 22 RUE WACQUE Z GLASSON AU 23.7.1987- JUSQU'AU 12 7 90 - 9.12.19 87- INSC.MOD. OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDA IRE A LENS 52 BOULEVARD BASLY A COMPTER DU 9.10.19 87- JUSQU'AU 17 8 90 (CESSION DROIT AU BAIL) 20 1 89-INSC MOD AU 21 9 88- ANCIENNE DATE DE CLOTURE D E L'EXERCICE SOCIAL 30 9 - NOUVELLE DATE DE CLOTUR E DE L'EXER CICE SOCIAL : 31 12 DEPOT AU GREFFE DU 19 1 89 28 11 89- INSC MOD A.G.O.REUNIE EXTRAORD. LE 29 6 89 NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MR REMY REYL AND - LA SARL COFRACO -REPRESENTEE PAR MR WILLY TH ILMANY LA SA COBIC REPRESENTEE PAR MR JACQUES ROLA ND EN REMPLACEMENT DE MR GIARDINA CHARLES -MME GIA R- DINA LEQUIMME CLAUDINE - MR WOJCIK RICHARD DEMI S- SIONNAIRES CA DU 29 6 89- NOUVEAU PRESIDENT DU CA MR REMY REYLAND EN REMPLA CEMENT DE MR GIARDINA CHARLES PICARDIE LA GAZETTE DU 1 8 89 DEPOT AU GR EFFE DU 21 11 89 23 10 90- INSC MOD VENTE DU FONDS AU PROFIT DE LA SOCIETE LCMA A COMPTER DU 12 7 90 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 12/4/90

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de cessation : 12/07/1990. - Sort du fonds: Vente du fonds.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

NC

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN DEPARTEMENT DE L'AISNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE T ITRE UN - REGIME GENERAL - A L'EGARD DE LA SA LE T OIT DE L'ESCAUT DONT LE SIEGE EST A ST QUENTIN RUE RASPAIL N. 24 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVA- VAT ION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE A TROIS MOIS. JUGE-C OMMISSAIRE : M. DRAIN MAGISTRAT DU SIEGE ADMINISTR ATEUR JUDICIAIRE : MAITRE BERKOWICZ DEMEURANT A ST QUENTIN 5 BLD ROOSEVELT REPRESENTANT DES CREANCIE RS : MAITRE WALLYN DEMEURANT A ST QUENTIN 12BIS RU E JEAN JAURES EXPERT CHARGE DE DIAGNOSTIC : MONSIE UR POLLET DEMEURANT A EZANVILLE (95460) 39 RUE DE LA MARNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/4/90 6 7 90- INSC MOD PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 7 90 L E TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST QUENTIN A PROROGE LA PERIODE D'OB SERVATION DE UN MOIS ET A FIXE LA NOU VELLE COMPARU TION DES PARTIES, A L'EFFET DE STATU ER SUR LE PRO JET DE PLAN DE CESSION LE JEUDI 12 J UILLET 1990 12 7 90- INSC MOD PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 7 90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST QUENTIN A ARRETE LE PLAN DE REDRES SEMENT COMPORTANT CESSI ON TOTALE DE L'ENTREPRISE DE LA SA LE TOIT DE L'ES CAUT, ET A DESIGNE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN M ONSIEUR ROGER COGNARD ET LA SOCIETE L.C.M.A. DONT LE SIEGE EST A TROYES ME BERKOWICZ A ETE DESIGNE C OMMISSAIRE A L'EXECU TION DU PLAN.