Entreprise : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE - SIREN 305 818 908
Identité
(Entreprise radiée le 09/08/2017)
Dénomination
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE
Sigle
SAFER
SIREN (siège)
305 818 908
Date d'immatriculation au RNE
25/05/1973
Fermeture de l'établissement - 30581890800025
- Date d'effet de la fermeture : 08/08/2017
Fermeture de l'établissement - 30581890800033
- Date d'effet de la fermeture : 01/01/2000
Fermeture de l'établissement - 30581890800041
- Date d'effet de la fermeture : 08/08/2017
Date de fin de la personne morale
24/05/2072
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme d'aménagement foncier et d'équipement rural à conseil d'administration (SAFER)
Capital social
873600 EUR
Adresse du siège
LA GARENNE DE MELLEVILLE 27930 GUICHAINVILLE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA GARENNE DE MELLEVILLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BENARD PASCAL , JEAN-PIERRE
Qualité
Directeur général délégué
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1956
Commune de résidence
Le Fidelaire
Nom, Prénom(s)
HYEST EMMANUEL , MARCEL , JACQUES
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1960
Commune de résidence
Vesly
Nom, Prénom(s)
NICOLAS YVES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1955
Commune de résidence
Paris
Dénomination
SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE L'EURE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Evreux
Dénomination
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Bois-Guillaume
Dénomination
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'EURE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Evreux
Dénomination
CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Caen CEDEX 1
Dénomination
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Bois-Guillaume
Dénomination
CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Chartres
Dénomination
CONSEIL GENERAL DE L'EURE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Evreux
Dénomination
CONSEIL GENERAL DE SEINE MARITIME
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Rouen
Dénomination
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SEINE MARITIME
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Bois-Guillaume
Dénomination
CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA SEINE MARITIME
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Bois-Guillaume
Dénomination
FNSEA 27
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Guichainville
Dénomination
UNION SYNDICALE AGRICOLE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Bois-Guillaume
Dénomination
TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Paris
Dénomination
BEFEC - PRICE WATERHOUSE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Dénomination
ASP ETABLISSEMENT PUBLIC
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Limoges
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/01/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1984
Siret
30581890800033
Code APE
701C
Adresse
16 RUE DE LA PETITE CITE
27000 , EVREUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 873
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 08/08/2017
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/01/2000
Siret
30581890800041
Code APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Activité principale
Activités des sièges sociaux
Adresse
LA GARENNE DE MELLEVILLE
27930 , GUICHAINVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA GARENNE DE MELLEVILLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 08/08/2017
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/05/1973
Siret
30581890800025
Code APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Aménagement et expansion des opérations d'aménagement foncier et de mise en valeur agricole, forestière et rurale, tendant à l'amélioration des Strustures Agraires existantes.
Adresse
42 RUE JOIN LAMBERT
76230 , BOIS-GUILLAUME - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
7268
Date d'ajout
09/08/2017
Description
Radiation du RCS le 09/08/2017 avec effet au 19/06/2017 Fusion absorption par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de Basse Normandie (RCS CAEN 623 820 602)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
46092
Date d'ajout
08/08/2017
Description
Radiation. Fusion absorption par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de Basse Normandie RCS CAEN 623 820 602 avec effet rétroactif au 01/01/2017 Le 19/06/2017
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
25/05/1973
Description
Historique des observations depuis le 25/05/1973 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE LE 08-07-91 : Mise en harmonie des statuts au 11-06-85 et au 21-06-91
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 25/05/1973.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).