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Entreprise : FROVIA - SIREN 305 375 669
Identité
Dénomination
FROVIA
SIREN (siège)
305 375 669
Date d'immatriculation au RNE
02/03/1976
Dissolution
Fermeture de l'établissement - 30537566900010
- Date d'effet de la fermeture : 01/01/1995
Fermeture de l'établissement - 30537566900036
- Date d'effet de la fermeture : 01/02/2002
Fermeture de l'établissement - 30537566900044
- Date d'effet de la fermeture : 15/03/2011
Date de fin de la personne morale
01/03/2075
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
1000000 EUR
Adresse du siège
13 AV DES ROSES 57530 COURCELLES-CHAUSSY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HENNARD HENRI
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1931
Commune de résidence
Courcelles-Chaussy
Nom, Prénom(s)
HENNARD ALAIN
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1959
Commune de résidence
Ars-Laquenexy
Nom, Prénom(s)
HENNARD MARIE , LAURE
Nom d'usage
LEVE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1960
Commune de résidence
Thionville
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 31/07/2022
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/03/1976
Siret
30537566900028
Enseigne
CAVE ST LUC-BARON DE CLAIRVENT-CAVE HENRI LOUIS- CAVE JACQUES DUBOIS-BARON D'URVILLE-CAVES JACQUES HENRI-BARON
Code APE
4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Achats, vente, représentations, courtage, importations, exportations de tous produits agricoles et industriels.
Adresse
13 AV DES ROSES
57530 , COURCELLES-CHAUSSY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
30537566900010
Enseigne
CAVE SAINT LUC BARON DE CLAIRVENT
Code APE
513G
Adresse
7 AV DES ROSES
57530 , COURCELLES-CHAUSSY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/02/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
07/08/1995
Siret
30537566900036
Code APE
513G
Adresse
2 RUE POINCARE
67800 , BISCHHEIM - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/03/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/2002
Siret
30537566900044
Code APE
4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Activité principale
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Adresse
RUE DE MONTADIOT
71640 , MELLECEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
06/01/2023
Description
Dissolution à compter du 20/07/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/07/2022, siège de la liquidation : 13 Avenue des Roses 57530 Courcelles-Chaussy, parution de la publicité légale : La Semaine Judiciaire paru le 01/09/2022
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Numéro d'observation
185
Date d'ajout
06/01/2023
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2022
Numéro d'observation
17268
Date d'ajout
07/12/2021
Description
RG III 11/01207 - Jugement du 01/12/21 du TJ de METZ - Chambre Commerciale CONSTATE la bonne execution du plan de redressement judiciaire arrêté le 19 avril 2013.
Numéro d'observation
5347
Date d'ajout
15/04/2021
Description
21/0859 - Ordonnance de nomination du 12/04/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale Section des Procédures Collectives - DESIGNONS M. Bernard BORGOGOGNI en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Pierre SCHAEFFER.
Numéro d'observation
6190
Date d'ajout
06/10/2020
Description
III 11/107-Ordonnance de nommination du 10/09/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale - DESIGNONS M. Pierre SCHAEFFER en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. DEBRIL.
Numéro d'observation
2145
Date d'ajout
03/03/2016
Description
16/246 - III 15/00934 - Jugement du 24/02/2016 du TGI DE METZ - MODIFIE le plan de redressement arrêté par jugement du 19/04/2013 en tant que le règlement de la créance détenue par la société LAURA STAALCENTER MAASTRICHT BV sur la société SA FROVIA sera effectué par compensation du fait de l'attribution du stock d'acier saisi par le créancier avant jugement déclaratif, ce en application du protocole d'accord transactionnel conclu entre les parties à la date au 27/10/2014 et pour solde de tout compte
Numéro d'observation
2775
Date d'ajout
27/03/2015
Description
III 11/1207 - Ordonnance du 24/03/2015 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Claude DEBRIL en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. BENOIT
Numéro d'observation
4002
Date d'ajout
02/05/2013
Description
Jugement TGI Metz en date du 19 avril 2013. Arrête le plan de redressement. Fixe la durée du plan à dix ans. Dit que le fonds de commerce indispensable à la continuation de l'entreprise ne pourra être aliéné pendant toute la durée du plan de redressement sans l'autorisation de la Chambre Commerciale du TGI conformément aux articles L631-19 et L626-14 du Code de Commerce. Met fin aux fonctions de l'administrateur Maître Bayle. Nomme la SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître Marie Geneviève NODEE 29 rue Mangin à Metz.
Numéro d'observation
1795
Date d'ajout
26/02/2013
Description
Jugement du 23/01/2013 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 17/04/2013
Numéro d'observation
11375
Date d'ajout
20/11/2012
Description
Jugement TGI Metz en date du 10 octobre 2012. Renouvelle la période d'observation à titre exceptionnel pour une durée maximale de six mois à compter du 19 octobre 2012. Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 23 janvier 2013 à 14 H Salle 225.
Numéro d'observation
7419
Date d'ajout
20/07/2012
Description
Jugement TGI Metz en date du 13 juin 2012. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 10 octobre 2012 à 14 H Salle 225
Numéro d'observation
1729
Date d'ajout
15/02/2012
Description
Jugement du 11/01/2012 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/04/2012 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 13/06/2012
Numéro d'observation
24
Date d'ajout
03/01/2012
Description
Jugement TGI Metz en date du 19 octobre 2011. Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 30 septembre 2011. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigne en qualité de juge commissaire Claude BENOIT et en qualité de mandataire judiciaire la SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître Marie Geneviève NODEE 29 rue Mangin à Metz et en qualité d'administrateur la SCP BAYLE & CHANEL prise en la personne de Maître BAYLE 25 rue de Sarre 57070 Metz avec mission d'assistance.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
03/10/2002
Description
Notification intergreffe MO Suppression de l'ETS sis à Bischheim 67800-2 rue Poincaré (Rcs Strasbourg) 96 B 71 à compter du 01.02.02
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
17/09/2002
Description
Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs chalon-sur-Saône sous le N° 2002 B 224 à compter du 12.09.2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
15/07/2002
Description
Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Strasbourg Sous le N° 1996 B 71 à compter du 24.01.1996
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