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Entreprise : BERNARD GERBEAU ET PHILIPPE ARGAUD NOTAIRES ASSOCIES SELARL - SIREN 305 163 305
Identité
Dénomination
BERNARD GERBEAU ET PHILIPPE ARGAUD NOTAIRES ASSOCIES SELARL
SIREN (siège)
305 163 305
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/10/2015
Date de fin de la personne morale
31/12/2042
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Libérale non règlementée
Forme juridique
SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale
Office de notaire
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
182938.82 EUR
Adresse du siège
1 RUE DE BEL-AIR 71300 MONTCEAU-LES-MINES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ARGAUD PHILIPPE , NOEL , ROGER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1964
Commune de résidence
Chalon-sur-Saône
Nom, Prénom(s)
GERBEAU BERNARD , MARIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1964
Commune de résidence
Blanzy
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/2015
Siret
30516330500041
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Office de notaire
Adresse
1 RUE DE BEL-AIR
71300 , MONTCEAU-LES-MINES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Siret
30516330500025
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
21 RUE MARCEL GUEUGNEAU
71450 , BLANZY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
30516330500017
Code APE
741A
Adresse
50 RUE CARNOT
71300 , MONTCEAU-LES-MINES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2015
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
23/08/1994
Siret
30516330500033
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
31 RUE DES OISEAUX
71300 , MONTCEAU-LES-MINES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE CAPITOLE ESPACE CARNOT
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
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