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Entreprise : EARL DOMAINE CAUVARD - SIREN 303 877 393
Identité
Dénomination
EARL DOMAINE CAUVARD
SIREN (siège)
303 877 393
Date d'immatriculation au RNE
23/06/1992
Début d’activité
01/01/1992
Date de fin de la personne morale
22/06/2041
Date de clôture
31/10
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
Exploitation viticole
Qualité
Actif agricole
Capital social
102870 EUR
Adresse du siège
34 B ROUTE DE SAVIGNY 21200 BEAUNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CAUVARD JULIEN , EMILE , PAUL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1974
Commune de résidence
Savigny-les-Beaune
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1992
Siret
30387739300015
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation viticole
Autres Activités
Culture de la vigne,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
34 B ROUTE DE SAVIGNY
21200 , BEAUNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR
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