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Entreprise : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUGAVE - SIREN 303 434 682
Identité
Dénomination
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUGAVE
SIREN (siège)
303 434 682
Date d'immatriculation au RNE
04/04/1974
Date de fin de la personne morale
03/04/2024
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
270000 EUR
Adresse du siège
RUE DE ROCQUIGNY 62124 BUS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRUNEAU BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
59
Nom, Prénom(s)
LESAGE MARC
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1953
Nom, Prénom(s)
DUGAVE BRIGITTE
Nom d'usage
DARRAS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1954
Nom, Prénom(s)
TARLIER NICOLE
Nom d'usage
DUGAVE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1948
Commune de résidence
62
Nom, Prénom(s)
DUGAVE JOEL
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1948
Commune de résidence
62
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 21/03/2005
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/03/1974
Siret
30343468200025
Code APE
293D
Origine du fonds
Achat
Activité principale
INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL, CONSTRUCTION DE MARCHINES AGRICOLES CONSTRUCTIONS METALLIQUES EN GENERAL, SERRURERIE, FERONNERIE.
Code APRM
4322BB - Installation de chauffage individuel
Adresse
RUE RUE DE ROCQUIGNY
62124 , BUS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/1974
Siret
30343468200017
Code APE
293D
Code APRM
4322BB - Installation de chauffage individuel
Origine du fonds
Autre
Activité principale
INSTALLATION CHAUFFAGE CENTRAL CONSTRUCTION DE MACHINES AGRICOLES CONSTRUCTION METALLIQUE SERRURERIE FERRONNERIE
Code APRM
4322BB - Installation de chauffage individuel
Code APRM
4322BB - Installation de chauffage individuel
Adresse
10 RUE DE ROCQUIGNY
62124 , BUS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
585
Date d'ajout
11/02/2008
Description
Changement d'un organe de procédure Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 08 février 2008 nommant Monsieur Claude SAILLY, Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Marcel RONDELEZ
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1581
Date d'ajout
19/05/2005
Description
CESSION D'ENTREPRISE A LA SARL DUGAVE INDUSTRIE Date d'effet : 21/03/2005
Numéro d'observation
954
Date d'ajout
18/03/2005
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SA DUGAVE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / SELARL GERARD DUQUESNOY PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY ARRAS Date d'effet : 18/03/2005
Numéro d'observation
782
Date d'ajout
04/03/2005
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 04 MARS 2005 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE DES ETS DUGAVE JUSQU'AU 18 MARS 2005 Date d'effet : 04/03/2005
Numéro d'observation
355
Date d'ajout
31/01/2005
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 28 JANVIER 2005 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE DES ETABLISSEMENTS DUGAVE JUSQU'AU 25 FEVRIER 2005 Date d'effet : 28/01/2005
Numéro d'observation
3258
Date d'ajout
08/11/2004
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA DUGAVE JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR MARCEL RONDELEZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS / SELARL GERARD DUQUESNOY PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY ARRAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS / 29 OCTOBRE 2004 Date d'effet : 05/11/2004
Numéro d'observation
3183
Date d'ajout
02/11/2004
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 29.10.04 Date d'effet : 29/10/2004
Numéro d'observation
445
Date d'ajout
04/02/2003
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS A NOMME LA SELARL GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY A ARRAS EN REMPLACEMENT DE MAITRE GERARD DUQUESNOY EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDI CIAIRE Date d'effet : 31/01/2003
Numéro d'observation
3446
Date d'ajout
20/12/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A DIT QU'IL ETAIT MIS FIN AUX FONCTIONS DE ME DARROUSEZ-COINT AVEC EFFET AU 31.12.99 ET A NOMME EN REMPLACEMENT ME GERARD DUQUESNOY 1 RUE DE L'ORIGAN PARC DES BONNETTES A ARRAS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LEQUEL ENTRERA EN FONCTION LE 01 JANVIER 2000.
Numéro d'observation
3672
Date d'ajout
23/12/1998
Description
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 18 DECEMBRE 1998 NOMMANT MAITRE MARIE HENRIETTE DARROUSEZ COINT 1 RUE DE L'ORIGAN A ARRAS EN REMPLACEMENT DE MAITRE PIERRE DARROUSEZ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/01/1999
Numéro d'observation
1473
Date d'ajout
27/05/1992
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 15 MAI 1992 HOMOLOGUANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA DUGAVE, CONSTRUCTEURS INSTALLATEURS DE MATERIELS AGRO-ALIMENTAIRES, RUE DE ROCQUIGNY A BUS 62124. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DARROUSEZ, 16, RUE DU PUITS ST JOSSE ARRAS
Numéro d'observation
3155
Date d'ajout
15/11/1991
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1991 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DUGAVE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS JUSQU'AU 24 AVRIL 1992.
Numéro d'observation
1734
Date d'ajout
11/06/1991
Description
ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 07 JUIN 1991 ORDONNANT LE MAINTIEN PAR LE CREDIT DU NORD D'ARRAS DES CONCOURS PRECEDEMMENT CONSENTIS A LA SA DUGAVE, SOUS FORME D'ESCOMPTE DE PAPIER ACCEPTE ET DE DAILLY SIGNIFIEE, DANS LA LIMITE DES PLAFONDS INITIALEMENT AUTORISES SOIT FRS 1 200 000 (ESCOMPTE) ET FRS 1 500 000 (DAILLY). DISONS QUE CES CONCOURS BENEFICIERONT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI N[ 85-98 DU 25 JANVIER 1985.
Numéro d'observation
1356
Date d'ajout
30/04/1991
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 26 AVRIL 1991 DISANT QUE LA MISSION DE MAITRE DARROUSEZ, 16, RUE DU PUITS ST JOSSE A ARRAS, EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SA DUGAVE, RUE DE ROCQUIGNY A BUS 62124 BERTINCOURT, SERA D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE.
Numéro d'observation
1269
Date d'ajout
22/04/1991
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 19 AVRIL 1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE LA SA DUGAVE. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR SAILLY REPRESENTANT DE CREANCIERS : MAITRE SOINNE 5,7, RUE JACQUES LE CARON ARRAS ADMINISTRATEUR : MAITRE DARROUSEZ, 16 RUE DU PUITS ST JOSSE A ARRAS AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16 AVRIL 1991
Numéro d'observation
1207
Date d'ajout
17/04/1991
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 16.04.91
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
90 1991-04-19 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 1991-04-19 ARRAS SELARL DUQUESNOY,90 1991-11-15 POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24.04.1992 1991-11-15 ARRAS SELARL DUQUESNOY,90 1992-05-15 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 1992-05-15 ARRAS SELARL DUQUESNOY,90 2004-11-05 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2004-11-05 ARRAS SELARL DUQUESNOY,90 2005-01-28 POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25.2.2005 2005-01-28 ARRAS SELARL DUQUESNOY,90 2005-03-04 POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18.3.2005 2005-03-04 ARRAS SELARL DUQUESNOY,90 2005-03-18 ARRET DU PLAN DE CESSION 2005-03-18 ARRAS SELARL DUQUESNOY
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