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Entreprise : CEVENOLE ELECTRICITE JOUVE FRERES - SIREN 301 767 422
Identité
Dénomination
CEVENOLE ELECTRICITE JOUVE FRERES
SIREN (siège)
301 767 422
Date d'immatriculation au RNE
17/09/1974
Début d’activité
01/11/1996
Dissolution
- Date de dissolution : 21/07/1998
Date de fin de la personne morale
16/09/2024
Date de clôture
31/07
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
ETUDES, CONSTRUCTION, FOURNITURES, INSTALLATIONS, ENTRETIEN DE TOUS RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC, AERIEN ET SOUTERRAIN ET BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Capital social
83846.96 EUR
Adresse du siège
25 B PL SAINT JEAN 30100 ALES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JOUVE RICHARD , JEAN , CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1963
Commune de résidence
Saint-Hilaire-de-Brethmas
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
01/11/1996
Siret
30176742200035
Origine du fonds
Autre
Activité principale
CONSTRUCTION ET INSTALLATION DE RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC, AERIEN, SOUTERRAIN BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Adresse
25B PL ST JEAN
30100 , ALES
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
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Numéro d'observation
F02/000642
Date d'ajout
09/04/2002
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2002 ROMANET ALAIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 25/03/2002
Numéro d'observation
F01/000245
Date d'ajout
13/02/2001
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 26/01/2001 LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : ALBOUY JEAN-MARIE, JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 26/01/2001
Numéro d'observation
F99/000168
Date d'ajout
28/01/1999
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.01.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE CEVENOLE D'ELECTRICITE JOUVE FRERES SARL A COMPTER DU 26.01.99
Numéro d'observation
F98/002122
Date d'ajout
15/12/1998
Description
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS 25 BIS PLACE SAINT JEAN 30100 ALES A L'ACTIVITE DE ETUDES, CONSTRUCTIONS FOURNITURES, INSTALLATIONS, ENTRETIEN DE TOUS RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC, AERIEN ET SOUTERRAIN ET BRANCHEMENTS ELECTRIQUES PAR ACTE S.S.P. DU 12.10.1998 A LA SOCIETE NOUVELLE JOUVE (RCS 421 019 274) PUBLICITE : LE PAYS CEVENOL ET CEVENNES DU 14.11.1998 OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE ANDRE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION SIS PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES A COMPTER DU 21/07/98
Numéro d'observation
F98/001275
Date d'ajout
27/07/1998
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/07/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE CEVENOLE D'ELECTRICITE JOUVE FRERES SARL AU PROFIT DE MONSIEUR BIOT ANDRE ET MONSIEUR FERNANDES FABIO OU TOUTE SOCIETE QU'ILS VIENDRAIENT A CREER A DESIGNE ME MARC ANDRE EN QUALITE DE COMMISSIAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION ET L'A MAINTENU EN QUALTIE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 21/07/98
Numéro d'observation
F98/000209
Date d'ajout
29/01/1998
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.01.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS LE 07.05.1991, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA LA SOCIETE CEVENOLE D'ELECTRICITE JOUVE FRERES, DESIGNE POUR CETTE PROCEDURE, LES ORGANES SUIVANTS : JUGE COMMISSAIRE : BASTIDE PAUL-LOUIS A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE IMPASSE CHAMPEYRACHE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS A COMPTER DE CE JOUR. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 27.01.1998 A COMPTER DU 27.01.1998
Numéro d'observation
F95/001011
Date d'ajout
01/06/1995
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/95 BASTIDE PAUL-LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/04/95
Numéro d'observation
F91/000762
Date d'ajout
10/05/1991
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.05.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE PAR LA SOCIETE CEVENOLE D'ELECTRICITE JOUVE FRERES, A DECIDE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, A FIXE LA DUREE DUDIT PLAN A 10 ANS (APUREMENT PROPOSE PAR L'ENTREPRISE ETANT DE 100 %), A MAINTENU MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE A ALES (GARD) 2 RUE SALVADOR ALLENDE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET LE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN, MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, DESIGNE COMME TENUE D'EXECUTER LE PLAN LA SARL CEVENOLE D'ELECTRICITE JOUVE FRERES DIT QUE LES DELAIS ET REMISES NE POURRONT ETRE INFERIEURS A CEUX FIXES PAR LE PRESENT JUGEMENT, DIT QUE LES DELAIS IMPOSES LE SERONT A L'EXCEPTION DES EVENTUELS CONTRATS DE CREDIT DONT L'EXECUTION CONTINUE, ET QUI SONT AFFECTES D'UN GAGE, LES CREANCIERS GAGISTES ETANT REGLES COMME PREVU AUXDITS CONTRATS SOUS RESERVE DES EVENTUELS DELAIS OU REMISES QU'ILS AURAIENT ACCORDES. A COMPTER DU 07.05.1991.
Numéro d'observation
F90/001889
Date d'ajout
14/11/1990
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.11.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE DU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03.04.1991, DIT ET JUGE QUE CETTE PERIODE NE POURRA ETRE PROLONGEE QUE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC, MAINTENU L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE HENRI BLANC EN FONCTION AINSI QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE MARC ANDRE, A MAINTENU LE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR PECHON BERNARD. A COMPTER DU 06.11.1990.
Numéro d'observation
F90/000963
Date d'ajout
15/06/1990
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 22.05.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL A LA PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL CEVENOLE D'ELECTRICITE JOUVE FRERES, A MAINTENU ME MARC ANDRE PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE HENRI BLANC 38 BIS AVENUE AMANS RODAT A RODEZ (12000) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER TOUS LES ACTES DE GESTION ET DISPOSITION. A COMPTER DU 22/05/90
Numéro d'observation
F90/000571
Date d'ajout
05/04/1990
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 03.04.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE CEVENOLE D'ELECTRICITE JOUVE FRERES, A NOMME MONSIEUR PECHON BERNARD COMME JUGE-COMMISSAIRE, ME MARC ANDRE DEMEURANT PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, A NOMME MAITRE HENRI BLANC DEMEURANT ET DOMICILIE A RODEZ (12000) 38 BIS AVENUE AMANS RODAT, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION, A FIXE AU 03.04.1990 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 03/04/90
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR
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