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Entreprise : ETUDE & REALISATION BINARD - SIREN 301 637 369
Identité
Dénomination
ETUDE & REALISATION BINARD
SIREN (siège)
301 637 369
Date d'immatriculation au RNE
15/04/1975
Date de fin de la personne morale
14/04/2074
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
30 RUE DE SEVIGNE 94370 SUCY-EN-BRIE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROUX PIERRE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1927
Commune de résidence
Les Pavillons-sous-Bois
Nom, Prénom(s)
LEVY CLAUDE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1948
Commune de résidence
LA CROIX SAINT OUEN
Nom, Prénom(s)
LEVY JEANNINE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1952
Commune de résidence
LA CROIX SAINT OUEN
Nom, Prénom(s)
DARTIAILH MICHEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1954
Commune de résidence
Faremoutiers
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1991
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
13/09/1974
Siret
30163736900010
Code APE
7701
Origine du fonds
Création
Activité principale
Études et Realisatins de matériels unitaires ou d'ensemble.
Adresse
30 RUE 30 Rue DE SEVIGNE
94370 , Sucy-en-Brie - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
51586
Date d'ajout
02/05/2007
Description
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
49656
Date d'ajout
28/03/2007
Description
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 28/03/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. ROUSSELIN Christian , nom du liquidateur : Me PELLEGRINI Gilles
Numéro d'observation
5170
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
15160
Date d'ajout
24/09/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 23/09/1999 nommant m Christian Rousselin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
21/04/1995
Description
20 04 1995 (Aff 91j169) Nomination de Mr Duhamel juge cre aux lieu et place de Mr Prost
Numéro d'observation
21170
Date d'ajout
28/02/1991
Description
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Dcp 100102/91 et prononce la résolution du plan de continuation Jugement du 28.02.1991 N° 169/91 Cessation des paiements en date du 26.05.1990 Conversion en liquidation judiciaire ce Meme-jour jugé cré: M. Prost - juge suppléant : m. Kupperfarb Liquidateur: Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur - 94100 St Maur des fosses
Numéro d'observation
20969
Date d'ajout
18/02/1991
Description
Déclaration de cessation des paiements le 18 Février 1991 Au greffe de Créteil
Numéro d'observation
21234
Date d'ajout
22/05/1990
Description
Par jugement du 22.05.1990 Arrêtant le plan de continuation au profit de La société - Désigné Mr Lévy, Pdg Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 8 Ans - Désigné Me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil Commissaire à l'exécution du plan avec Lamission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Juge cré : m. Prost - juge suppléant : m. Kupperfarb - représentant des créanciers : me Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
Numéro d'observation
19238
Date d'ajout
06/02/1990
Description
Par jugement en date du 06.02.1990 Le t.C. à décidé la poursuite d'activité de Trois mois Pour une durée expirant le 22.05.1990 . À maintenu juge cré. M. Prost , Juge Sup. M. Kupperfarb Et représentant des créanciers Me Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
Numéro d'observation
18467
Date d'ajout
04/01/1990
Description
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Dcp 568 Jugement du 04.01.1990 N° 2/90 Cessation des paiements en date du 03.12.1989 Juge cré: M. Prost - juge suppléant : m. Kupperfarb Représentant des créanciers: M. Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
Numéro d'observation
18140
Date d'ajout
20/12/1989
Description
Déclaration de cessation des paiements le 19 Décembre 1989 Au greffe de Créteil
Numéro d'observation
95776
Date d'ajout
10/03/1988
Description
Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 24 Décembre 1987
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