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Entreprise : PANEL SYSTEM SA - SIREN 301 294 336
Identité
(Entreprise radiée le 23/09/2008)
Dénomination
PANEL SYSTEM SA
SIREN (siège)
301 294 336
Date d'immatriculation au RNE
12/02/1974
Dissolution
- Date de dissolution : 11/09/2008
Fermeture de l'établissement - 30129433600054
- Date d'effet de la fermeture : 13/12/2000
Fermeture de l'établissement - 30129433600039
- Date d'effet de la fermeture : 13/12/2000
Fermeture de l'établissement - 30129433600047
- Date d'effet de la fermeture : 31/12/1996
Fermeture de l'établissement - 30129433600062
- Date d'effet de la fermeture : 31/05/1994
Fermeture de l'établissement - 30129433600070
- Date d'effet de la fermeture : 30/05/1997
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
243918.43 EUR
Adresse du siège
RUE DESCARTES 54710 LUDRES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VASSEUR DANIEL , ALPHONSE , MICHEL
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1947
Commune de résidence
Nancy
Nom, Prénom(s)
GOUYON DOMINIQUE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Baccarat
Nom, Prénom(s)
LAURENT JEAN-MICHEL , PHILIPPE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1953
Commune de résidence
Nancy
Nom, Prénom(s)
MOYNE ROGER , MARIE , CONSTANT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1939
Commune de résidence
Laxou
Dénomination
SPITTLER ET GOUYON
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Baccarat
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/09/1989
Siret
30129433600047
Code APE
284B
Adresse
LES BOURDERIES
44800 , SAINT-HERBLAIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RUE DE LAUNAY
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 13/12/2000
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/01/1974
Siret
30129433600054
Nom commercial
PANEL SYSTEM
Origine du fonds
Création
Activité principale
La fabrication, l'achat et la vente directe ou indirecte a titre de commissionnaire en gros, demi-gros et detail, de tous produits metalliques et plastiques - La fabrication et le negoce de machines specifiques aux activites de la societe, de materiel et outillage - La cession de savoir-faire developpes par la Societe
Code APRM
2550BZ - Découpage, emboutissage
Adresse
RUE Zone Industrielle-Rue Descartes
54710 , Ludres - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/05/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/1993
Siret
30129433600062
Code APE
515C
Adresse
2 CHE DU GENIE
69200 , VENISSIEUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/05/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/05/1994
Siret
30129433600070
Code APE
284B
Adresse
CHE DU CATUPOLAN
69120 , VAULX-EN-VELIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 13/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/09/1989
Siret
30129433600039
Code APE
284B
Adresse
157 AV CHARLES FLOQUET
93150 , LE BLANC-MESNIL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
6446
Date d'ajout
11/09/2008
Description
Radiation du RCS le 11/09/2008 avec effet au 09/09/2008 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF SUITE A PLAN DE CESSION DE PANEL SYSTEM SA.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6445
Date d'ajout
10/09/2008
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 09/09/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF suite à PLAN DE CESSION de PANEL SYSTEM SA.
Numéro d'observation
20017355
Date d'ajout
11/12/2001
Description
Par jugement en date du 11 Décembre 2001, le Tribunal de Commerce de Nancy a prolongé la MISSION du Commissaire au Plan de cession jusqu'au dépôt de la requête en clôture des opérations.
Numéro d'observation
20007085
Date d'ajout
12/12/2000
Description
Par jugement du 12 Décembre 2000, le Tribunal de Commerce de Nancy a homologué le PLAN DE CESSION de la SA PANEL SYSTEM et a nommé la SCP BAYLE-GEOFFROY, Brabois, 13 Allée de Longchamps à VILLERS les Nancy - Tel: 03 83 44 38 16 Commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
20006191
Date d'ajout
31/10/2000
Description
Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 27 Octobre 2000 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985).
Numéro d'observation
20006192
Date d'ajout
31/10/2000
Description
Par jugement en date du 31 Octobre 2000, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime Général) de l'entreprise ci-dessus, a fixé au 17 Octobre 2000 la date de cessation des paiements, a nommé en qualité de Représentant des créanciers Me Alain VILLETTE, 26 rue Gambetta à NANCY - Tel: 03 83 30 80 40, d'Administrateur Judiciaire la SCP BAYLE-GEOFFROY, Brabois 13 Allée de Longchamps à VILLERS les Nancy - Tel: 03 83 44 38 16 avec mission d'assistance et en qualité de Juge-Commissaire M. GUYOT et de Juge-Commissaire Suppléant M. FOUACHE.
Numéro d'observation
20000019
Date d'ajout
03/01/2000
Description
Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social ( AGE DU 15 NOVEMBRE 1999)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
06 2000-10-31 REDR. JUD. RG SUR DEPOT DE BILAN,21 2008-09-12 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS,25 2000-12-12 ARRET PLAN CES. DU REDR. JUD. EN R.G.
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