Entreprise : SOC INDUS APPLI REVET D'ETANCH ET PEINTU - SIREN 300 170 859

Numéro d'observation

2480

Date d'ajout

24/05/2013

Description

Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 24/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATION DE REVETEMENTS D'ETANCHEITE ET DE PEINTURE , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Philippe GEST, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Michèle LACROIX, Mandataire liquidateur : MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL - 3, RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES Date d'effet : 24/05/2013

Numéro d'observation

2897

Date d'ajout

08/06/2010

Description

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/06/2010, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L-INSUFFISANCE DE L-ACTIF. Date d'effet : 04/06/2010

Numéro d'observation

2917

Date d'ajout

08/06/2010

Description

Radiation du RCS le 08/06/2010 avec effet au 04/06/2010

Numéro d'observation

300

Date d'ajout

22/01/2009

Description

Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/01/2009, A ETE NOMME MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 16/01/2009

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

138

Date d'ajout

19/01/2007

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2007, MR ALBERTI YVES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.

Numéro d'observation

1229

Date d'ajout

01/06/2006

Description

Mention d'office PAR UN ARRET DU 06.04.2006, LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 06.04.2006 ORDONNE LA RECTIFICATION MATERIELLE AFFECTANT LES ARRETS DU 10.11.2005 ET DU 23.02.2006 - DIT QU'IL SERA SUBSTITUE A LA MENTION "CONDAMNE MONSIEUR ANDRE CARON, MADAME GWENAELE CARON ET MONSIEUR PIERRE JOUFFRET A VERSER A MONSIEUR BERNARD BRUNET-BEAUMEL ES QUALITE CHACUN UNE SOMME DE 300.000 EUROS AU TITRE DE LEUR PARTICIPATION A L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SA SIAREP" FIGURANT EN PAGE 11 DU DISPOSITIF DE LADITE DECISION DU 10.11.2005, RECTIFIEE LE 23.02.2006, LA MENTION "CONDAMNE MONSIEUR PAUL CARON, MADAME GWENAELE CARON ET MONSIEUR PIERRE JOUFFRET A VERSER A MONSIEUR BERNARD BRUNET-BEAUMEL ES QUALITE CHACUN UNE SOMME DE 150.000 EUROS AU TITRE DE LEUR PARTICIPATION A L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SA SIAREP" - DIT QUE LE PRESENT ARRET SERA MENTIONNE SUR LA MINUTE ET LES EXPEDITIONS DE L'ARRET RECTIFIE ET QU'IL SERA NOTIFIE COMME LEDIT ARRET

Numéro d'observation

1228

Date d'ajout

01/06/2006

Description

Mention d'office PAR UN ARRET DU 23.02.2006, LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ORDONNE LA RECTIFICATION MATERIELLE AFFECTANT L'ARRET RENDU LE 10.11.2005 - DIT QU'IL CONVIENT DE LIRE EN PAGE 8 DES MOIFS "MONSIEUR PAUL CARON" AU LIEU DE MONSIEUR PIERRE CARON"ET EN PAGES 9 ET 10 DES MEMES MOTIFS "MONSIEUR PAUL CARON" AU LIEU DE "MONSIEUR ANDRE CARON". DIT QU'IL SERA SUBSTITUE A LA MENTION "CONDAMNE MONSIEUR ANDRE CARON, MADAME GWENAELE CARON ET MONSIEUR PIERRE JOUFFRET A VERSER A MONSIEUR BERNARD BRUNET-BEAUMEL ES QUALITE CHACUN UNE SOMME DE 300.000 EUROS AU TITRE DE LEUR PARTICIPATION A L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA S.A SIAREP" FIGURANT EN PAGE 11 DU DISPOSITIF DE LADITE DECOSION, LA MENTION "CONDAMNE MONSIEUR ANDRE CARON, MADAME GWENAELE CARON ET MONSIEUR PIERRE JOUFFRET A VERSER A MONSIUER BERNARD BRUNET-BEAUMEL ES QUALITE CHACUNE UNE SOMME A VERSER UNE SOMME DE 150.000 EUROS AU TITRE DE LEUR PARTICIPATION A L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA S.A SIAREP" - DIT QUE LE PRESENT ARRET RECTIFICATIF SERA MENTIONNE SUR LA MINUTE ET LES EXPEDITIONS DE L'ARRET RECTIFIE ET QU'IL SERA NOTIFIE COMME LEDIT ARRET.

Numéro d'observation

2282

Date d'ajout

02/12/2005

Description

Mention d'office PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 10.11.2005, LA COUR D'APPEL CONFIRME LE JUGEMENT DEFERE EN CE QU'IL A DEBOUTE M. BERNARD BRUNET-BEAUMEL, ES QUALITE DE LIQUIDATEUR A LA LIQUIDATION DE LA SA SIAREP DE SES DEMANDES EN TANT QUE DIRIGEES A L'ENCONTRE DE M. BERNARD BRUNET-BEAUMEL ET DE MME DANIELE LE NORMAND, LE REFORMANT POUR LE SURPLUS, REJETTE LES MOYENS DE NULLITE ET D'INOPPOSABILITE DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE JUGE COMMISSAIRE A LA REQUETE DU LIQUIDATEUR, DIT QUE M. ANDRE CARON, MME GWENAELE CARON ET M. PIERRE JOUFFRET, DIRIGEANTS DE DROIT DE LA SA SIAREP ONT COMMIS DES FAUTES DE GESTION, CONDAMNE M. ANDRE CARON, MME GWENAELE CARON ET M. PIERRE JOUFFRET A VERSER A M. BERNARD BRUNET-BEAUMEL ES QUALITE CHACUN UNE SOMME DE 300.000 € AU TITRE DE LEUR PARTICIPATION A L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SA SIAREP, CONDAMNE M. ANDRE CARON, MME GWENAELE CARON ET M. PIERRE JOUFFRET AUX DEPENS DE LA PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL, DEBOUTE M. BERNARD CARON ET MME GWENAELE LE NORMAND DE LEUR DEMANDE D'INDEMNITES POUR FRAIS IRREPETIBLES

Numéro d'observation

2160

Date d'ajout

19/12/2003

Description

MENTION D'OFFICE : SUPPRESSION ETABLISSEMENT SECONDAIRE 258,CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE- 13015 MARSEILLE- RADIEE RCS MARSEILLE 98 B 32 Date d'effet : 12/04/2002

Numéro d'observation

5694

Date d'ajout

15/10/2002

Description

Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 12/04/2002

Numéro d'observation

1632

Date d'ajout

01/08/2002

Description

VENTE PAR LA SOCIETE SIAREP REPRESENTEE PAR SON MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DE L'UNIVERSALITE DES ELEMENTS, BIENS ET DROITS CORPORELS ET INCORPORELS FORMANT L'ENSEMBLE DE L'ENTREPRISE D'APPLICATION DE TOUS PROCEDES D'ETANCHEITE, DE REVETEMENT, DE TRAITEMENTS THERMIQUES ET ACOUSTIQUES SISE A ARLES (13200) 11, RUE A & E COTTON, ZONE INDUSTRIELLE NORD, A LA SOCIETE NOUVELLE SIAREP, A COMPTER DU 12/04/2002 Date d'effet : 12/04/2002

Numéro d'observation

512

Date d'ajout

11/03/2002

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7.03.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION A NOMME MR REMY BERNARD COMME JUGE COMMISSAIRE, ME BERNARD BRUNET BEAUMEL DEMEURANT A ARLES, 13200, 13 AVENUE SADI CARNOT, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, A MAINTENU AU 12.11.2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, MET FIN AUX FONCTIONS DE MAITRE DE SAINT RAPT ET FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC DUDIT JUGEMENT.

Numéro d'observation

85838

Date d'ajout

15/01/2002

Description

Par jugement en date du 27/12/2001 le tribunal de commerce d Arles a renouvelé la période d observation du redressement judiciaire jusqu au 22 février 2002

Numéro d'observation

85738

Date d'ajout

10/01/2002

Description

Le tribunal de commerce d Arles par jugement en date du 13/12/2001 a nommé Mr Bernard Remy comme nouveau juge commissaire

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

03/01/2002

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.12.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 22 FEVRIER 2002

Numéro d'observation

2349

Date d'ajout

14/12/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.12.2001, MR REMY BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE

Numéro d'observation

85062

Date d'ajout

30/11/2001

Description

Le tribunal de commerce de Arles a prononcé en date du 22/11/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 12/11/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Alberti Yves , administrateur Me Bernard de saint rapt résidence St Jean - 90 Av g. péri 84302 cavaillon avec pour mission de De surveillance , représentant des créanciers Me Bernard Brunet-beaumel 13 Av Sadi Carnot 13200 Arles Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

2224

Date d'ajout

26/11/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.11.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION A NOMME MR YVES ALBERTI COMME JUGE COMMISSAIRE, ME BERNARD BRUNET BEAUMEL DEMEURANT A ARLES, 13200, 13 AVE SADI CARNOT, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT A CAVAILLON 84302, RESIDENCE ST JEAN, 90 AVE G. PERI, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ET A FIXE AU 12.11.2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.

Numéro d'observation

2223

Date d'ajout

26/11/2001

Description

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 12 NOVEMBRE 2001