Entreprise : PHB SOMERAL - SIREN 300 154 705
Identité
Dénomination
PHB SOMERAL
SIREN (siège)
300 154 705
Date d'immatriculation au RNE
20/12/1973
Date de fin de la personne morale
19/12/2003
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
2134286.24 EUR
Adresse du siège
34 AV DE SUISSE 68110 ILLZACH FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HUGEL SERGE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
STRASBOURG
Nom, Prénom(s)
PFENDLER HENRI
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1937
Commune de résidence
MULHOUSE
Nom, Prénom(s)
SCHMITT ALAIN
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
DIDENHEIM
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 18/04/1988
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
20/12/1973
Siret
30015470500044
Code APE
2503
Origine du fonds
Création
Activité principale
ETUDE, REALISATION, IMPORTATION OU EXPORTATION, VENTE DIRECTE OU INDIREC TE, REPRESENTATION, ENTRETIEN ET REPARATION D'INSTALLATIONS INDUSTRIEL- LES DESTINEES AUX UTILISATEURS.
Adresse
34 AV DE SUISSE
68110 , ILLZACH - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
5648
Date d'ajout
20/10/2004
Description
Mention d'office CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT DU TGI DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PIERRE MULHAUPT Date d'effet : 13/10/2004
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
TGI DE MULHOUSE - JUGEMENT PRONONCE LE 18.02.1988 AUTORISE LA SOCIETE A SE FAIRE CONSENTIR PAR LE CIAL, LA BNP, LA SOGENAL PARIBAS A MULHOUSE, DES CONCOURS DE 2.500.000 FRANCS PAR CHACUNE DE CES BANQUES SE REPARTISSANT DE FACON EGALE OU INEGALE ENTRE LIGNES D'ESCOMP- TE OU LIGNES DE MOBILISATIONS DE CREANCES LOI DAILLY, A SE FAIRE CONSEN- TIR PAR CES MEMES BANQUES, MAIS SANS QUE SOIT PRECISEE LA REPARTITION ENTRE ELLES, DES CAUTIONS DE BONNE FIN DES TRAVAUX OU DE RESTITUTIONS D'ACOMPTES D'UN TOTAL MAXIMUM DE 8 MILLIONS DE FRANCS *** TGI DE MULHOUSE - JUGEMENT PRONONCE LE 03.02.1988 REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.01.1988 ADMINISTRATEUR : ME DUFAY AVEC MISSION D'ASSISTANCE OUVERTURE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02.04.1988 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME TRENSZ *** TGI DE MULHOUSE - JUGEMENT PRONONCE LE 11.04.1988 ATTET DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA DE DIETRICH A REICHSHOFFEN DUREE DU PLAN : 31.12.1989 COMMISSAIRE A L'EXECUTION AU PLAN : ME DUFAY *** CESSATION DE TOUTE ACTIVITE A COMPTER DU 18.04.1988 *** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 134 286.24 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).