Entreprise : PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST - SIREN 068 502 616

Numéro d'observation

F16/018470

Date d'ajout

19/12/2016

Description

Par ordonnance en date du 19/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Rémi SAINT-PIERRE dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par la SELARL AJ UP 14 rue Dominique Villars à Grenoble.

Numéro d'observation

F14/009694

Date d'ajout

01/07/2014

Description

Par ordonnance en date du 01/07/2014, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Régis BARBEY dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan par Me Rémi SAINT-PIERRE 14 rue Dominique Villars à Grenoble.

Numéro d'observation

F12/002992

Date d'ajout

29/02/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/02/2012 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur AUGIER Max en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numéro d'observation

F11/006784

Date d'ajout

24/05/2011

Description

Par jugement en date du 24/05/2011, le tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Bruno SAPIN dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan par la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

09/03/2006

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 21.11.2005 PRONONCANT LE JUGEMENT D'ADOPTION DU PLAN DE CESSION PARTIELLE PAR LA VENTE DE LA TOTALITE DES ACTIONS QU'ELLE DETIENT DANS LA SAS PAPETERIE DES DEUX GUIERS AU PROFIT DE M.SERVAIS PASCAL. CO COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAPIN 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN ET ME BARBEY 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 24.11.2005 PRONONCANT LE JUGEMENT D'ADOPTION DU PLAN DE CESSION PARTIELLE PAR LA VENTE DE LA TOTALITE DES ACTIONS QU'ELLE DETIENT DANS LA SOCIETE PAPETERIE DES ALPES AU PROFIT D'UNE SAS SOCIETE DE FINANCEMENT DES PAPETERIES ALPINES (RPT PAR M.DREYFUS) A CONSTITUER PAR LES CADRES DU SITE DE DOMENE SIS AVE DE LA GARE 38420 DOMENE. CO COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAPIN 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN ET ME BARBEY 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE -- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 19.12.2005 PRONONCANT LE JUGEMENT D'ADOPTION DU PLAN DE CESSION PARTIELLE PAR LA VENTE DE SON SITE INDUSTRIEL DES ECHELLES AU PROFIT D'UNE SAS TEXTILOSE A CONSTITUER REPT PAR M.SERVAIS PASCAL. CO COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAPIN 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN ET ME BARBEY 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE -- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 19.12.2005 PRONONCANT LE JUGEMENT D'ADOPTION DU PLAN DE CESSION PARTIELLE DU SITE DE RAON L'ETAPE AU PROFIT DE LA SAS PAPETERIE DE RAON EN COURS DE CONSTITUTION DONT LE PDG EST M.MARC BORTOLOTTI. CO COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAPIN 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN ET ME BARBEY 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE

Numéro d'observation

35

Date d'ajout

11/01/2006

Description

Cession partielle des actifs du RJ dans la procédure suivante : LA SA PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST, siège 27 avenue du Granier 38240 / MEYLAN - rcs grenoble b 068 502 616 n° de gestion 1968B261 avec établissement secondaire immatriculé à EPINAL 96 B 54 1) Jugement du TC de GRENOBLE en date du 21/11/05 prononçant ole jugement d'adoption de plan de cession partielle par la vente de la totalité des actions qu'elle détient dans la SAS PAPETERIE DES DEUX GUIERS au profit de Mr SERVAIS Pascal - Co-commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN, 57 bld des Alpes 3824/MEYLAN et Me BARBEY 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE; 2) Jugement du TC DE GRENOBLE en date du 24/11/05prononçant le jugement d'adoption de plan de cession partielle par la vente de la totalité des acctions qu'elle détient dans la société PAPETERIE DES ALPES au profit d'une SAS SOCIETE DE FINANCEMENT DES PAPETERIES ALPINES (représentée par M.DREYFUS) à constituer par les cadres du site de DOMENE, sis Avenue de la Gare 38420/DOMENE; CO- COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : Me SAPIN, 57 bld des Alpes 38240 /MEYLAN et Me BARBEY 14 rue Dominique Villars 38000 / GRENOBLE 3) jugement du Tribunal de commerce de Grenoble en date du 19/12/04 prononçant le jugemetn d'adoption de plan de cession partielle par la vente de son site industriel DES ECHELLES au profit d'une SQAS TEXTILOSE constituer, représentée par Mr SERVAIS Pascal - co commissaires à l'exécution du plan : Me SAPIN, 57 bld des Alpes 38240/MEYLAN et Me BARBEY, 14 rue Dominique Villars 38000 / GRENOBLE 4) Jugement du Tribunal de commerce de Grenoble en date du 19/12/05 prononçant le jugement d'eadoption de plan de cession partielle du site de RAON l'ETAPE au profit de la SAS PAPETERIE DE RAON, en cours de constitution, dont le PDG est Marc BORTOLOTTI, actionnaire à 7o % du capital, domicilié rue Emile Zola 88110/ RAON L'ETAPE - Co-commissaires à l'exécution du plan : Me SAPIN 57 bld des Alpes 38240 / MEYLAN et Me Me BARBEY 14 rue Dominique illars 38000 GRENOBLE; 3°

Numéro d'observation

F05/015351

Date d'ajout

28/12/2005

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/12/2005 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession partielle du site de RAON L'ETAPE au profit de la SAS PAPETERIE DE RAON, en cours de constitution, dont le PDG est M. Marc BORTOLOTTI, actionnaire à 70 du capital, domicilié Rue Emile Zola 88110 RAON L'ETAPE- Co-Commissaires à l'exécution du plan : Me SAPIN/BARBEY 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN

Numéro d'observation

F05/015252

Date d'ajout

23/12/2005

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/12/2005 prononçant l'adoption du plan de cession partielle de la SA PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST prise en son site industriel DES ECHELLES au profit de la société TEXTILOSE SAS à constituer par Monsieur Pascal SERVAIS ; et prononçant la reprise du tènement immobilier par la Commune DES ECHELLES (SAVOIE) - Co-Commissaires à l'exécution du plan : Me SAPIN 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN et Me BARBEY 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

14/12/2005

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 18.11.2005 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30 DECEMBRE 2005

Numéro d'observation

F05/014117

Date d'ajout

25/11/2005

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/11/2005 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession partielle de la SA PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST par la vente de la totalité des actions qu'elle détient dans la SAS PAPETERIE DES DEUX GUIERS au profit de Monsieur Pascal SERVAIS - Co-Commissaires à l'exécution du plan : Me SAPIN 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN et Me BARBEY 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE

Numéro d'observation

F05/014118

Date d'ajout

25/11/2005

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/11/2005 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession partielle de la SA PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST par la vente de la totalité des actions qu'elle détient dans la SAS PAPETERIE DES ALPES au profit de LA SOCIETE DE FINANCEMENT DES PAPETERIES ALPINES, à constituer, au capital de 50 000 € - Co-Commissaires à l'exécution du plan : Me SAPIN 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN et Me BARBEY 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE

Numéro d'observation

3050

Date d'ajout

24/11/2005

Description

Prolongation de la période d'observation Par jugement du 18/11/2005 le Tribunal de commerce de Grenoble a prorogé la période d'observation jusqu'au 30/12/2005

Numéro d'observation

F05/013787

Date d'ajout

18/11/2005

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/11/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/12/2005, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

F05/013463

Date d'ajout

09/11/2005

Description

Par jugement en date du 28/10/2005 le tribunal a désigné Me Bruno SAPIN en remplacement de Me Pierre COQUET à effet du 1er novembre 2005.

Numéro d'observation

F05/013106

Date d'ajout

02/11/2005

Description

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Dépôt du 27.10.2005.

Numéro d'observation

39895

Date d'ajout

05/08/2005

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 10.06.2005 PRONONCANT L ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PARTIELLE DES BRANCHES D'ACTIVITE DE PAPIERS JOURNAL AMELIORE ET D'IMPRESSION D'ECRITURE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE MFSA AYANT POUR DIRIGEANTM.KREITMANN CO COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME COQUET 57 BD DES ALPES 38240 MEYLAN ET ME BARBEY 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE.

Numéro d'observation

1544

Date d'ajout

16/06/2005

Description

Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE en date du 10 juin 2005 prononçant l'adoption du plan de redressement par voie de cession partielle des branches d'activité de papiers journal amélioré et d'impression d'écriture de l'entreprise au profit de la société MFSA, 27 avenue du Granier 38240 / MEYLAN, ayant pour dirigeant Mr KREITMANN, avec reprise des sites de TURCKHEIM, LEDAR, MEYLAN, PARIS, PAPETERIE DE VOIRON à VOREPPE, de la filiale AVP, de la société SOFAR et des filiales d'Allemagne et d'Espagne, à l'exception des unités de RAON L'ETAPE, LES ECHELLES, DOMENE, ENTRE DEUX GUIERS et RAMBERVILLERS, dans l'affaire de la SA PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST, Siège 27 avenue du Granier MEYLAN, RCS Grenoble B 068 502 616, fabrication et vente de papiers en l'état ou transformés. Co-commissaires à l'exécution du plan : Me COQUET 57 Bld des Alpes 38240/MEYLAN - Me BARBEY 14 rue Dominique Villars 38000/ GRENOBLE avec une inscription à titre secondaire au RCS EPINAL 96B54 ; Le Greffier.

Numéro d'observation

F05/007483

Date d'ajout

14/06/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 10/06/2005 arrêtant le plan de cession PARTIELLE des branches d'activités de papier journal mélioré et d'impression d'écriture de l'entreprise au profit de la SOCIETE MFSA et nommant en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan, Me COQUET - 27 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN - Me BARBEY - 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.

Numéro d'observation

14341

Date d'ajout

29/04/2005

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.04.2005 PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30.11.2005

Numéro d'observation

F05/005317

Date d'ajout

19/04/2005

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis à ENTRE DEUX GUIERS en date du 14.03.2005. Vente du fonds à la société PAPETERIE DES DEUX GUIERS (451 260 632 RCS GRENOBLE)

Numéro d'observation

F05/005319

Date d'ajout

19/04/2005

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis à DOMENE 38420 en date du 14.03.2005. Vente du fonds à la société PAPETERIES DES ALPES (451 260 517 RCS GRENOBLE)

Numéro d'observation

749

Date d'ajout

12/04/2005

Description

Prolongation de la période d'observation Par jugement du 30/11/2005 le Tribunal de commerce de Grenoble a prorogé la période d'observation jusqu'au 30/11/2005 Date d'effet : 01/04/2005

Numéro d'observation

F05/004699

Date d'ajout

05/04/2005

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 01.04.2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30.11.2005 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

66426

Date d'ajout

23/11/2004

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.10.2004 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30.04.2005.

Numéro d'observation

20042860

Date d'ajout

23/11/2004

Description

Prolongation de la période d'observation MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du 29/10/2004 le Tribunal de commerce de Grenoble a proroge la periode d'observation jusqu'au 30/04/2005 Date d'effet : 29/10/2004

Numéro d'observation

F04/011698

Date d'ajout

02/11/2004

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/10/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/04/2005 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

12227

Date d'ajout

06/05/2004

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.04.2004 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGE COMMISSAIRE M.AUGIER, CO REPRESENTANTS DES CREANCIERS ME ROUMEZI ET ME SERRANO 57 BD DES ALPES 38240 MEYLAN, CO ADMINISTRATEURS ME COQUET 57 BDDES ALPES 38240 MEYLAN ET ME BARBEY 14 RUE DOMINIQUE VILLARD 38000 GRENOBLE, POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DESPAIEMENTS 28.04.2004

Numéro d'observation

F04/004933

Date d'ajout

03/05/2004

Description

Jugement du tribnal de commerce de GRENOBLE en date du 30.04.2004 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Co-Administrateurs judiciaires : Me COQUET 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN et Me BARBEY 14 Rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE - - Co-Représentants des créanciers : Me ROUMEZI 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN et Me SERRANO 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN - Juge commissaire : Mr AUGIER - Date de cessation des paiements : 28.04.2004. Expiration de période d'observation fixée au 29.10.2004.

Numéro d'observation

20041444

Date d'ajout

03/05/2004

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du 30 avril 2004, le Tribunal de commerce de Grenoble a ouvert une procedure de Redressemnt judiciaire. Date de cessation des poiements 28/04/04 - J uge commissaire Mr AUGIER, Co-representants des creanciers Me ROUMEZI 57 Bl des Alpes 38240/MEYLAN et Me SARRANO 57 Bd des Alpes 38240/MEYLAN. Co-administrateurs Me COQUET 57 Bd des Alpes 38240/MEYLAN et Me BARBEY 14 rue Dominique Villard 38000/GRENOBLE - pouvoirs des admiistrateurs assister le debiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date d'effet : 30/04/2004

Numéro d'observation

F04/004725

Date d'ajout

28/04/2004

Description

Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 28.04.2004 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

Numéro d'observation

F04/000883

Date d'ajout

26/01/2004

Description

Cession partielle de fonds de commerce portant sur les éléments de l'activité de découpe au profit de la société EXPRESS DECOUPE (412 319 196 RCS SANT OMER) à compter du 01.01.2004.

Numéro d'observation

F02/009799

Date d'ajout

04/09/2002

Description

-Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la Loi NRE. Dépôt le 19.08.2002

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

COLMAR : 10/10/1968. GRENOBLE : 09/10/1968. LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 19/10/1968

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

-ANCIENNES DENOMINATIONS : FABRIQUE DE PAPIERS A. SCHERB STE DES PAPETERIES SCHERB ET METENETT -MODIFICATION DU 12/01/1979 : libération intégrale du capital social à compter du 15/12/1978. -DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Mars 1996 : Apport fusion de la sté PAPETERIES HENRY BOUCHER RCS GRENOBLE B 505 680 371 à compter du 29.12.1995. -DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Novembre 1996 : Transmission universelle du patrimoine de la STE PAPETIERE DU DAUPHINE SO PA DA RCS GRENOBLE B 342 217 817 à compter du 28.10.1996.