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Modèle FR : 20185513-001 - Motif décoratif
Dessin et modèle français
Numéro de modèle
20185513 - 001
Numéro d'enregistrement
20185513
Date de dépôt
28/09/2018
Lieu de dépôt
INPI DEPOT ELECTRONIQUE
Date de publication
11/01/2019
Bulletin de publication
2019-01
Date de fin de validité
28/09/2028
Objet
Motif décoratif
Classification de Locarno
3200
Nombre total de modèles dans le dépôt
2
Déposant
- GHM, SAS rue Antoine Durenne 52220 SOMMEVOIRE FR - SIREN N°528902042 - SIREN N°528902042
Mandataire / destinataire de la correspondance
GHM rue Antoine Durenne 52220 SOMMEVOIRE FR
Division
20184363
Type de publication
Déposée 5 ans
Informations complémentaires
-
Réquisition de publicité 5 ans et prorogation à 10 ans (Demande du 16/06/2023, BOPI 2023-15)
Nombre de reproductions du modèle
1
Description de la reproduction
-
Reproduction 1.1 : Motif détail. - Numéro de publication 1031484
BOPI Dessins et modèles 2023/15 du 21 juillet 2023 - Prorogations des dessins et modèles
21N° d’enregistrement
22Date de dépôt
28 septembre 2018
20N° de la demande de prorogation
PR-2023-000603
20Date de la demande de prorogation
16 juin 2023
Date de publication de la prorogation
21 juillet 2023
N° du BOPI de l'enregistrement ou de la précédente prorogation
2019/01
Portée de la prorogation
totale
53N°(s) de publication des reproductions prorogées
1 031 484 ; 1 031 485
73Déclarant
-
G.H.M., Société par actions simplifiée - Rue Antoine Durenne, 52220 Sommevoire, FRANCE - Siren : 528902042
74Mandataire
-
NOVAGRAAF FRANCE, Alexis THIEBAUT - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017, 92665 Asnières-Sur-Seine Cedex, FRANCE
