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Modèle FR : 20163107-001 - Logo
Dessin et modèle français
Numéro de modèle
20163107 - 001
Numéro d'enregistrement
20163107
Date de dépôt
14/06/2016
Lieu de dépôt
INPI DEPOT ELECTRONIQUE
Date de publication
07/10/2016
Bulletin de publication
2016-20
Date de fin de validité
14/06/2026
Objet
Logo
Classification de Locarno
3200
Nombre total de modèles dans le dépôt
1
Déposant
- IFAC, SARL à Associé Unique 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert 92600 ASNIERES FR - SIREN N°332737394 - SIREN N°332737394
Mandataire / destinataire de la correspondance
IFAC, M. MICHAUD Didier 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert 92600 ASNIERES FR
Type de publication
Réquisition de publicité 5 ans et prorogation à 10 ans
Nombre de reproductions du modèle
1
Description de la reproduction
-
Reproduction 1.1 : . Logo de l'association - Numéro de publication 988217
Reproduction(s) déposée(s) en couleur
