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Modèle FR : 065281-001 - Capteur des caractéristiques physiques et techniques du gaz
Dessin et modèle français
Numéro de modèle
065281 - 001
Numéro d'enregistrement
065281
Date de dépôt
09/11/2006
Lieu de dépôt
INPI PARIS
Date de publication
23/02/2007
Bulletin de publication
2007-04
Date de fin de validité
09/11/2016
Objet
Capteur des caractéristiques physiques et techniques du gaz
Classification de Locarno
1005
Nombre total de modèles dans le dépôt
1
Déposants
- ACTARIS S.A.S., Société par actions simplifiée 62 bis avenue André Morizet, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, (FR) - SIREN N°434027249
- DALKIA FRANCE, Société en commandite par actions 37 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE, (FR) - SIREN N°456500537
Mandataire / destinataire de la correspondance
FERAY LENNE CONSEIL 39/41 avenue Aristide Briand, 92160 ANTONY, (FR)
Inscriptions au RNDM
- 08718 - 16/11/2011 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse - Bénéficiaire : ITRON FRANCE
Informations complémentaires
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Réquisition de publicité 5 ans et prorogation à 10 ans (BOPI 2011-24)
Nombre de reproductions du modèle
7
Description de la reproduction
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Reproduction 1.1 : Capteur . Vue perspective - Numéro de publication 795551
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Reproduction 1.2 : Capteur . Vue de dessus - Numéro de publication 795552
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Reproduction 1.3 : Capteur . Vue de dessous - Numéro de publication 795553
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Reproduction 1.4 : Capteur . Vue de face - Numéro de publication 795554
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Reproduction 1.5 : Capteur . Vue de derrière - Numéro de publication 795555
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Reproduction 1.6 : Capteur . Vue de droite - Numéro de publication 795556
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Reproduction 1.7 : Capteur . Vue de gauche - Numéro de publication 795557
