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Notice n° FR3110325
Titre
Installation agrivoltaïque destinée à l’élevage et utilisation correspondante
N° et date de publication de la demande
FR3110325 - 26/11/2021 (BOPI 2021-47)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR2005288 - 20/05/2020
N° et date de priorité
FR2005288 - 20/05/2020
Classification CIB
Classification CPC
H02S 20/10 ; A01K 3/00 ; A01K 1/00 ; A01K 31/22 ; Y02E 10/50
Famille de brevets
Abrégé
La présente invention concerne une installation agrivoltaïque délimitant un enclos fermé destiné à l’élevage, ainsi que son utilisation correspondante. Cette installation permet d’associer élevage, en particulier l’élevage avicole, et production photovoltaïque. Figure 1
INTERVENANTS
Déposant
TECHNIQUE SOLAIRE - 26 Rue Annet Segeron - 86580 Biard - FR - N° Siren : 509307450
Inventeur
DE MOUSSAC Thomas - 86580 Briard - FR
DE LA MARNIERRE Gabriel - 86580 Briard - FR
FAUCHER Alain - 86580 Briard - FR
SERE Anthony - 86580 Briard - FR
Mandataire
Bandpay & Greuter - 30 rue Notre Dame des Victoires - 75002 Paris - FR
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
26/11/2021 (BOPI 2021-47)
Délivrance
19/05/2023 (BOPI 2023-20)
Registre national des brevets (RNB)
15/02/2024 - N°0263121 - AM : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (BOPI 2024-12)
Dernière annuité payée
25/05/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
4
Date de paiement de la prochaine annuité
31/05/2024
