info

En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

Notice n° FR3065621

PRODUIT DE TRAITEMENT DES PLANTES ET DE LUTTE CONTRE CERTAINS BIOAGRESSEURS, NOTAMMENT LES PUCERONS, ET PROCEDES DE FABRICATION Statut en France
image notice

Titre

PRODUIT DE TRAITEMENT DES PLANTES ET DE LUTTE CONTRE CERTAINS BIOAGRESSEURS, NOTAMMENT LES PUCERONS, ET PROCEDES DE FABRICATION

N° et date de publication de la demande

FR3065621 - 02/11/2018 (BOPI 2018-44)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR1700468 - 28/04/2017

N° et date de priorité

FR1700468 - 28/04/2017

Classification CIB

A01N 63/14 ; A01N 63/16

Famille de brevets

FR3065621A1

Abrégé

Produit de traitement des plantes et de lutte contre certains bioagresseurs, notamment les pucerons, et procédés de fabrication. Le produit objet de l'invention contient au moins une substance inhibitrice identique à celle que des bioagresseurs, notamment les pucerons, injectent dans la plante hôte pour inhiber les défenses naturelles de cette plante. Dans ledit produit, cette substance est inactivée soit par chauffage soit par un moyen chimique. Lorsque la plante reçoit le produit par pulvérisation, par injection ou par trempage, elle déclenche ou développe des défenses naturelles qui lui permettent d'éliminer ces bioagresseurs en quelques jours. On peut comparer l'introduction de la substance inhibitrice inactivée dans la plante à une sorte de vaccination avec des germes inactivés pour un vertébré. Comme il existe différentes substances inhibitrices, sous forme inactivées elles peuvent être présentes dans un même produit de traitement des plantes. Que ce soit sous forme de produit prêt à l'emploi ou de produit diluable à partir d'un produit sec, liquide ou en gel, le produit objet de l'invention peut rendre de grands services aux agriculteurs professionnels, aux jardiniers et aux responsables des espaces verts cultivés ou sauvages en luttant contre les effets destructeurs de certains bioagresseurs par leur action directe et par la dissémination de maladies d'une plante malade à une plante saine.

empty image
INTERVENANTS

Déposant

BARON DENIS PHILIPPE - 515 AV DES PLATANES - 13580 LA FARE LES OLIVIERS - FR

Titulaire

BARON DENIS PHILIPPE - 515 AV DES PLATANES - 13580 LA FARE LES OLIVIERS - FR

Inventeur

BARON DENIS PHILIPPE - 13580 LA FARE LES OLIVIERS - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Publication du rapport de recherche préliminaire

02/11/2018 (BOPI 2018-44)

Note

Revendications modifiées après publication de la demande

Délivrance

31/07/2020 (BOPI 2020-31)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

28/03/2022

Quantième- N° de l'annuité payée

6

Date de paiement de la prochaine annuité

02/05/2023

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 26/04/2024
Je donne mon avis