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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

Notice n° FR3019055

RENFORTS POUR SKIS LARGES Statut en France
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Titre

RENFORTS POUR SKIS LARGES

N° et date de publication de la demande

FR3019055 - 02/10/2015 (BOPI 2015-40)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR1400716 - 25/03/2014

N° et date de priorité

FR1400716 - 25/03/2014

Classification CIB

A63C 5/03

Classification CPC

A63C 5/0405 ; A63C 5/126

Famille de brevets

FR3019055A1

Abrégé

Elément de renforcement utilisé dans la structure d'un ski large pour la pratique du ski de montagne. Ce ski a une largeur dans sa zone la plus étroite dite zone patin comprise entre 75 mm et 140 mm, la surface des parties métalliques constituant l'élément de renforcement étant inférieure à la surface portante (S) du ski et la largeur est plus importante (L2) dans la zone patin du ski que dans les zones d'extrémités (L1).

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INTERVENANTS

Déposant

BOBROWICZ ERIC - RUE DU SERRE DES BRUNS LE FREYSSINET - 05220 LE MONETIER LES BAINS - FR

Titulaire

BOBROWICZ ERIC - RUE DU SERRE DES BRUNS LE FREYSSINET - 05220 LE MONETIER LES BAINS - FR

Inventeur

BOBROWICZ ERIC - 05220 LE MONETIER LES BAINS - FR

Mandataire

BOBROWICZ ERIC - RUE DU SERRE DES BRUNS LE FREYSSINET - 05220 LE MONETIER LES BAINS - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Publication du rapport de recherche préliminaire

02/10/2015 (BOPI 2015-40)

Note

Revendications modifiées après publication de la demande

Délivrance

29/09/2017 (BOPI 2017-39)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

28/03/2018

Quantième- N° de l'annuité payée

5

Date de paiement de la prochaine annuité

01/04/2019

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