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La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

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Notice n° FR2216883

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N° et date de publication de la demande

FR2216883 - 30/08/1974

Type de la demande

A5

N° et date de dépôt

FR7303553 - 01/02/1973

N° et date de priorité

FR7303553 - 01/02/1973

Classification CIB

G06F 9/42 ; G06F 9/46 ; G06F 9/48

Classification CPC

G06F 9/461

Famille de brevets

NL7401328A ; JPS50117333A ; FR2216883A5 ; DE2404886A1

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INTERVENANTS

Déposant

ETUDES REALIS ELECTRONIQUE (REALISA ETUDES ELECTRONIQUES,FR) - FR

Lien vers Espacenet, base Worldwide
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Source: INPI

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Dernière mise à jour de la base Brevets français : 26/04/2024
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Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 26/04/2024
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