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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

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N° et date de publication de la demande

FR1599102 - 15/07/1970

Type de la demande

A

N° et date de dépôt

FR1599102D - 29/11/1968

N° et date de priorité

DE1678326 - 03/02/1968 ; DK597367 - 29/11/1967

Classification CIB

A63H 33/08

Classification CPC

A63H 33/086 ; A63H 33/086

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INTERVENANTS

Déposant

- fr

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