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Notice n° EP3762159

SYSTÈME DE COMMANDE D'EXTRACTION DE GAZ D'ENFOUISSEMENT
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Titre

SYSTÈME DE COMMANDE D'EXTRACTION DE GAZ D'ENFOUISSEMENT

N° et date de publication de la demande

EP3762159 - 13/01/2021

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP19711749.2 - 01/03/2019

N° et date de priorité

US201862639415 - 06/03/2018 ; US201862753396 - 31/10/2018

Classification CIB

B09B 1/00 ; E21B 43/12

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INTERVENANTS

Déposant

Loci Controls, Inc. - 99 South Main Street Suite 310 Fall River, MA 02721 - US

Titulaire

Loci Controls, Inc. - 14 Kendrick Road Suite 2 Wareham, MA 02571 - US

Inventeur

QUIGLEY, Peter Duxbury, MA 02332 - US

MARTIN, Ian Swansea, MA 02777 - US

MICHELS, Joseph, G. New York, NY 10024 - US

SIMS, Melinda Seattle, WA 98136 - US

THO, Chanthol Attleboro, MA 02703 - US

Mandataire

Hoffmann Eitle PartmbB - c/o Hoffmann Eitle PartmbB Arabellastr. 30 - 81925 Munich - DE

STATUT EN FRANCE

Délivrance

03/05/2023

Registre national des brevets (RNB)

15/09/2023 - N°0259396 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-43)

Dernière annuité payée

25/03/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

6

Date de paiement de la prochaine annuité

31/03/2025

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Dernière mise à jour de la base Brevets français : 03/05/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 03/05/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 03/05/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 03/05/2024
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