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Notice n° EP3612291

DISPOSITIFS ET TECHNIQUES SE RAPPORTANT À L'EXTRACTION DE GAZ D'ENFOUISSEMENT
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Titre

DISPOSITIFS ET TECHNIQUES SE RAPPORTANT À L'EXTRACTION DE GAZ D'ENFOUISSEMENT

N° et date de publication de la demande

EP3612291 - 26/02/2020

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP17906368.0 - 21/04/2017

N° et date de priorité

PCT/US2017028818 - 21/04/2017

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INTERVENANTS

Déposant

Loci Controls, Inc. - 99 South Main Street Suite 310 Fall River, MA 02721 - US

Titulaire

Loci Controls, Inc. - 14 Kendrick Road, Suite 2 Wareham, MA 02571 - US

Inventeur

CAMPANELLA, Andrew Somerville, MA 02143 - US

MARTIN, Ian Higganum Connecticut 06441 - US

MICHELS, Joseph, G. Pocono Summit PA 18346-2183 - US

QUIGLEY, Peter Duxbury, MA 02332 - US

PALLO, Nathan Somerville, MA 94546 - US

SIMS, Melinda Seattle, Washington 98136 - US

Mandataire

Hoffmann Eitle PartmbB - c/o Hoffmann Eitle PartmbB Arabellastr. 30 - 81925 Munich - DE

STATUT EN FRANCE

Délivrance

13/03/2024

Registre national des brevets (RNB)

15/02/2024 - N°0263087 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-12)

Dernière annuité payée

25/04/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

8

Date de paiement de la prochaine annuité

30/04/2025

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Dernière mise à jour de la base Brevets français : 03/05/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 03/05/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 03/05/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 03/05/2024
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