Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2025/06 du 7 février 2025 - Registre national des marques : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
22 4905340 10/10/2022 Marque française OUD . (Marque figurative)

N° de la formalité concernée

0938694

Nature de l’inscription

  • Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires (PT)

N° de la demande d’inscription

TA-2025-00079

N° d’inscription

938694

580Date d’inscription

13 janvier 2025

730Titulaire

  • Raphaël PIERRE - 43 rue de Lille, 75007 Paris, FRANCE

  • Patricia BITTON - 105 rue de Courcelles, 75017 Paris, FRANCE

750Mandataire

  • CABINET BOUCHARA - AVOCATS, Vanessa Bouchara - 17 Rue du Colisée, 75008 Paris, FRANCE

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 13/03/2025
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