Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
BOPI Marques 2025/06 du 7 février 2025 - Renouvellements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
27 mars 2015
Nom de la marque
CAP SMA
550Type de la marque
Marque verbale
511Classes de produits ou services
06, 35, 36, 41, 43
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné
156Date de déclaration du renouvellement
2 janvier 2025
116N° de déclaration de renouvellement
2892282
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2015/29
730Déclarant
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SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables - 8 RUE LOUIS ARMAND, 75015 PARIS, FRANCE - Siren : 775684764
750Mandataire
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MIIP - MADE IN IP, Clotilde PIEDNOEL - 60 RUE PIERRE CHARRON, 75008 PARIS, FRANCE