Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2025/06 du 7 février 2025 - Renouvellements de marques

111N° de marque

15 4168596

220Date de dépôt

27 mars 2015

Nom de la marque

CAP SMA

550Type de la marque

Marque verbale

511Classes de produits ou services

06, 35, 36, 41, 43

Origine de la marque

Marque française

Portée du renouvellement

Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné

156Date de déclaration du renouvellement

2 janvier 2025

116N° de déclaration de renouvellement

2892282

N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié

2015/29

730Déclarant

  • SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables - 8 RUE LOUIS ARMAND, 75015 PARIS, FRANCE - Siren : 775684764

750Mandataire

  • MIIP - MADE IN IP, Clotilde PIEDNOEL - 60 RUE PIERRE CHARRON, 75008 PARIS, FRANCE

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 27/03/2025
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