Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
BOPI Marques 2024/24 du 14 juin 2024 - Renouvellements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
24 mai 1994
Nom de la marque
CROQ'SOLEIL
550Type de la marque
Marque semi-figurative
511Classes de produits ou services
31
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné
156Date de déclaration du renouvellement
11 avril 2024
116N° de déclaration de renouvellement
2871994
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2014/30
730Déclarant
-
TERRENA, Societe cooperative agricole a capitale variable - La Noelle , 44150 Ancenis-Saint-Géréon, France - Siren : 429707292
500N° d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre national des marques
658841
750Mandataire
-
PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66 rue de la Chaussée d’Antin, 75440 Paris Cedex 09, FRANCE