Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2024/24 du 14 juin 2024 - Renouvellements de marques

111N° de marque

94521760

220Date de dépôt

24 mai 1994

Nom de la marque

CROQ'SOLEIL

550Type de la marque

Marque semi-figurative

511Classes de produits ou services

31

Origine de la marque

Marque française

Portée du renouvellement

Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné

156Date de déclaration du renouvellement

11 avril 2024

116N° de déclaration de renouvellement

2871994

N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié

2014/30

730Déclarant

  • TERRENA, Societe cooperative agricole a capitale variable - La Noelle , 44150 Ancenis-Saint-Géréon, France - Siren : 429707292

500N° d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre national des marques

658841

750Mandataire

  • PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66 rue de la Chaussée d’Antin, 75440 Paris Cedex 09, FRANCE

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 12/07/2024
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