Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2024/13 du 29 mars 2024 - Registre national des marques : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
18 4501772 20/11/2018 Marque française SCL QUALITE (Marque verbale)

Nature de l’inscription

  • Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (AM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-14685

N° d’inscription

912027

580Date d’inscription

22 février 2024

791Licencié

  • FG Qual'Hygiène "SCL Qualité Avignon", Société à responsabilité limitée à associé unique - 8 Rue des Magasins, 84830 Sérignan-du-Comtat, FRANCE - Siren : 880636006

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 12/07/2024
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