Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2024/08 du 23 février 2024 - Registre national des marques : Changement de forme juridique, Changement de nom

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
14 4077902 21/03/2014 Marque française AV AROMES & VIN (Marque semi-figurative)

N° de la formalité concernée

0908275

Nature de l’inscription

  • Changement de forme juridique (CN)

  • Changement de nom (CD)

N° de la demande d’inscription

TN-2024-00274

N° d’inscription

908275

580Date d’inscription

22 janvier 2024

730Titulaire

  • COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE - CVB, Société Anonyme à Conseil d'Administration - Les Noirots, Route de Saint Loup de la Salle, 71150 CHAGNY, FRANCE - Siren : 440308195

750Mandataire

  • Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Julien FIALLETOUT - 12 Rue Boileau, 69006 LYON--6E--ARRONDISSEMENT, FRANCE

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 20/03/2025
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